Sauvegarde des entreprises en difficultés :

“Savoir anticiper” - FIDUCIAL

 

Avant de “déposer le bilan“, il existe des interlocuteurs pour aider l’entreprise à poursuivre son existence.

Qui sont-ils ?

 

La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises en difficulté et ses modifications successives, ont mis en œuvre de nouveaux instruments pour augmenter les chances de survie des entreprises en difficulté. Les différentes procédures de prévention, dont la prévention détection sont très présentes dans cette loi.

 

GÉNÉRALITÉS

 

Le maître mot de la loi de sauvegarde est le mot “ANTICIPATION”. A ce mot, il convient d’accoler celui de “CONFIDENTIALITE“ qui vient justifier, s’il le fallait, celui d’anticipation.

La confidentialité sera d’autant mieux assurée, que l’anticipation aura été importante.

Anticiper, oui, mais quand ? comment ? pourquoi ?
Des situations de non détection de difficultés, des prises de conscience tardives ou non acceptées, des questions restées trop souvent sans réponses. Il est certain que créer les éléments d’une bonne anticipation n’est pas chose simple, d’autant plus que l’énergie du chef d’entreprise est souvent monopolisée par le quotidien.

Tant de choses à concilier :
• Accepter de parler des difficultés (qui ne sont pas toutes financières, la finance étant plus souvent la conséquence que le facteur d'origine),
• Concilier les objectifs économiques et la préservation de l’emploi, conserver une confidentialité, ne pas inquiéter les partenaires ou les interlocuteurs,
• Etc.

 

Il faut donc se forcer à faire abstraction de toutes ces raisons qui peuvent pousser à se recroqueviller, pour envisager de partager ses difficultés avec les interlocuteurs qui aideront le dirigeant à prendre les décisions nécessaires.

 

 

LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION

 

> LES PROFESSIONNELS

 

LES EXPERTS-COMPTABLES
Conseils, ils accompagnent l’entreprise et son dirigeant à toutes les étapes de son développement.
Ils connaissent parfaitement les éléments financiers et comptables de la société.
Ils ont le recul pour aider le dirigeant à appréhender les mesures qui s’imposent et travaillent avec les autres partenaires de l’entreprise pour rechercher les solutions adéquates.

 

LES AVOCATS
Conseils et défenseurs des intérêts de leurs clients, ils pratiquent régulièrement les procédures relatives aux entreprises en difficulté, ils connaissent le fonctionnement d’un tribunal de commerce et des organes de la procédure et savent présenter toutes les solutions que les lois proposent et orienter le dirigeant vers l’une d’elles.

 

LES BANQUIERS
Ils mesurent les moyens adéquats pour accompagner l’entreprise selon ses résultats et ses prévisions. Ils peuvent restructurer l’endettement et permettre de passer un cap délicat.

 

> LES ORGANISMES CONSULAIRES

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI),
CHAMBRE DES MÉTIERS

Ces organismes disposent souvent d’une cellule Prévention et peuvent orienter le chef d’entreprise dans la recherche de solutions adaptées, en relation avec les conseils habituels.

 

> LES INSTITUTIONS

 

La Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) réunit dans chaque département les directeurs des services fiscaux, de l’URSSAF, des organismes de sécurité sociale, du Pôle-Emploi…
Elle examine la situation des entreprises qui enregistrent des retards de paiement et propose des moratoires pour les dettes échues, les dettes courantes devant être payées.
Le Comité Départemental d’examen des problèmes de financements des entreprises (Codefi) est présidé par le Préfet.
Il se réunit pour étudier le cas des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés (détection, prévention).
Il peut orienter vers des missions d’expertise et de traitement des difficultés.

 

 

RENCONTRE AVEC LE TRIBUNAL DE COMMERCE

 

Avant même de rentrer dans une phase de traitement des difficultés, il est possible de pouvoir rencontrer des juges, professionnels eux-mêmes et chefs d’entreprises. Des cellules de prévention existent dans de nombreux tribunaux de commerce. Des entretiens confidentiels peuvent être organisés. C’est une phase essentielle en matière de prévention. Elle permet d’appréhender au mieux les solutions qui peuvent mises en œuvre en fonction de la situation des entreprises. En concertation avec les professionnels, ces entretiens très productifs apportent une certaine dédramatisation propice à une prise de recul nécessaire pour prendre les bonnes décisions.
Cette phase est bien entendu strictement confidentielle, ce qui est essentiel dans une période difficile.

 

Dans certains cas, à partir d’informations dont dispose le greffe du tribunal de commerce, le chef d’entreprise pourra être convoqué par le Président du tribunal de commerce. Cette procédure confidentielle doit être considérée par le chef d’entreprise non comme une contrainte juridique, mais plutôt comme la possibilité de pouvoir exprimer ses difficultés et en contrepartie d’être informé de solutions qui lui permettront d’y faire face (cf le paragraphe les institutions) avant qu’il ne soit trop tard.

 

En conclusion, tout est organisé, ou plutôt, peut être organisé au mieux pour le chef d’entreprise, dès qu’il accepte de communiquer sur ses difficultés.

 

 

N’hésitez-pas à consulter FIDUCIAL,
via l’UNPPD ou appelez le : 0 805 77 11 77
ou bien rendez-vous sur le site
www.fiducial.biz