L'IGAS évalue les pratiques et les conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes

 

Dans le cadre du programme de travail annuel de l'Inspection Générale des Affaires Sociales, plusieurs inspecteurs généraux se sont emparés du dossier concernant l'évaluation des pratiques et des conditions d'exercice de la profession de Chirurgiens-dentistes. C'est dans ce cadre que Bernard Detrez a rencontré Mesdames Isabelle Yeni, Laurence Eslous et le Dr Daniel Nizri, le 5 mars dernier.

 

Même si le Ministère de la Santé est attentif à ce dossier, selon les inspecteurs, c'est l'IGAS qui a lancé la mission depuis fin novembre. A cette occasion, de nombreux intervenants autour de la profession ont été entendus.

 

Les objectifs de la mission de l'IGAS sont :
- appréhender les conséquences de la situation démographique du secteur,
- décrire la situation économique du secteur et l’évolution de son modèle économique ainsi que son poids dans les dépenses de santé (montant des dépenses, volumes etc.),
- documenter la pertinence des actes dentaires (disparités régionales et comparaisons internationales),
- faire le point sur l’efficacité des politiques de prévention (résultats sanitaires, populations bénéficiaires),
- identifier les déterminants contribuant à l’inégalité d’accès à des soins bucco-dentaires de qualité : cout des prothèses et des implants, reste à charge, formation des professionnels à la sécurité des pratiques et à l’innovation technique, disponibilité pour les personnes âgées ou handicapées, refus de soins,
- analyser la pertinence de la politique conventionnelle, tarifaire et de rémunération des chirurgiens-dentistes,
- évaluer la prise en compte du progrès technique et de la productivité du secteur,
- étudier à partir d’exemples des normes applicables aux chirurgiens-dentistes en matière de sécurité (vigilances, normes de radioprotection etc.) et des modalités du contrôle effectué par les autorités de tutelle.
La formation initiale et le DPC seront uniquement abordés à travers son adéquation avec les exigences de la profession mais aussi avec les contraintes identifiées...

 

Il est certain que cette mission appelait à parler des prothèses dentaires, c'est pourquoi l'UNPPD a été convoquée afin de participer et de donner sa vision de la profession.

 

De nombreux points ont été abordés :
> La filière de formation
> La problématique des tarifs pratiqués
> La Taxation des prothèses importées
> La CFAO et l'utilisation de certains process industriels, la concentration des laboratoires pour l'investissement en CFAO.
> L’accessibilité aux soins avec la répercussion des tarifs CMU dits opposables sur les tarifs des laboratoires de prothèse dentaire.
> Les réseaux mutualistes, très divisés en France mais avec qui on pourrait engager un dialogue en toute transparence.
> L'accès direct aux patients, l'apparition de nouveaux métiers liée à la désertification médicale même chez les chirurgiens-dentistes, des qualifications supplémen- taires dans le domaine technique et clinique dans la formation.
> L'avènement de l'empreinte numérique et sa répercussion sur le métier de prothésiste dentaire.

 

Il semble que cette rencontre est apportée de nombreux éléments complémentaires dans le tableau que doit dresser l'IGAS sur les pratiques et conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes.