Actualités professionnelles

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Agir et construire l’Avenir

L’UNPPD, ses membres et le service administratif se mobilisent au quotidien pour être aux côtés des laboratoires de prothèse dentaire. De nombreuses actions ont été menées ces derniers mois et de nombreux projets sont en cours, comme vous pourrez le lire dans cette newsletter.

CRISE SANITAIRE

Depuis le début de la crise du COVID-19, l’UNPPD a informé au quotidien les prothésistes dentaires entre autre sur :

  • Les modalités de la mise en activité partielle et de l’activité partielle individualisée (guide et modèle d’accord d’entreprise)
  • Les modalités arrêt de travail simplifié pour garde d’enfant tant pour les salariés que pour les employeurs
  • Le dispositif dérogatoire sur les congés payés 
(informations et modèle d’accord d’entreprise)
  • Mise à jour quotidienne des différentes aides : report échéances URSSAF, report cotisations sociales, PGE, Fonds de solidarité
  • Dans le cadre de la convention AG2R IDL/IDR: l’UNPPD et L’AG2R LA MONDIALE ont souhaité alléger le dispositif de cette réassurance afin d’accélérer le remboursement des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle et de départ à la retraite.
  • Subvention « Prévention COVID » jusqu’à 50% par l’Assurance Maladie
  • Recouvrement de créances avec notre partenaire

Proche des préoccupations des prothésistes dentaires, l’UNPPD avait décidé pendant cette période d’interpeller le Président du Conseil de l’Ordre, sur les mesures que les cabinets dentaires devaient prendre pour assurer aux laboratoires et à leur personnel de travailler en toute sécurité pour la reprise de leurs activités.

L’UNPPD a proposé un guide évolutif, conçu en collaboration avec le Pôle d’Innovation des prothésistes dentaires, qui a permis aux laboratoires à la sortie du confinement, de reprendre leur activité, tout en veillant à la sécurité de leur personnel.
Ce guide a d’ailleurs était validé par le Ministère de la Santé et par le Ministère du Travail dans le cadre des guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en ouvre des mesures de protection contre la COVID-19.

Après la publication du protocole national référence depuis septembre, le guide de l’UNPPD dans sa partie des mesures sanitaires demeure un repère de bonnes pratiques.

L’organisation professionnelle est restée proche des laboratoires en les interrogeant par le biais de plusieurs enquêtes flash, qui auront permis de disposer d’une vision précise et éclairée des conséquences de cette crise sur les entreprises. Les réponses apportées par les laboratoires nous ont permis de vous accompagner au mieux pour surmonter cette crise sans précédent.

Elles sont été notamment relayées aux autorités compétentes, à la CNAMS et à l’U2P avec qui l’UNPPD travaille au quotidien.

EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES ET ANNULATION DES CHARGES SOCIALES

Les laboratoires de prothèse dentaire n’ont pas fait partie de la liste publiée le 23 mars 2020 par décret, des activités obligatoirement fermés. Pourtant ils ont été contraints de suspendre eux aussi leur activité suite à l’injonction de fermeture des cabinets dentaires, reçue du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes.

Dès le mois de mai, l’UNPPD a fait un appel à la mobilisation pour demander l’annulation des charges sociales au Ministre de l’Action et des Comptes publics, appel qui a été relayé par l’U2P.

Nous avons réitéré notre demande auprès des nouveaux ministres lors de réunion avec l’U2P, ces exonérations sont uniquement réservées à l’ensemble des activités impliquant l’accueil du public et qui ont été interrompues du fait de l’épidémie de Covid-19. (Annexe 1 et 2 du décret nº 2020-371 du 30 mars 2020).

TRAVAUX & PROJETS EN COURS

Les différentes Commissions de l’UNPPD travaillent pour construire l’avenir de notre profession.

Commission à la Formation professionnelle

> Tenue des examens 2020 en prothèse dentaire et prolongation des contrats pour les apprentis

> Informations sur le versement de la taxe d’apprentissage

> CPNEFP – OPCO EP

  • Mise à jour de l’accord sur le développement de la formation professionnelle dans les laboratoires de prothèse dentaire
  • Projet de l’action PIC Compétences qui permettra à la branche de conduire un diagnostic de situation post Covid-19 pour analyser finement l’impact de la crise sanitaire sur ses métiers et compétences.
  • Action “Bouge ton avenir”, la plateforme de promotion des métiers, dont 2 métiers seront à l’honneur (ex :Employé en prothèse dentaire, Technicien en prothèse dentaire)
  • Désignation des représentants collège employeur pour la création de la Section Paritaire Professionnelle
  • Accompagnement pour la ré-inscription du CQP d’Orthopédie Dento Faciale à France compétence

> FAF CEA (pour les chefs d’entreprise)

  • Bilan pédagogique des actions de formation de l’année d’exercice
  • Convention de sensibilisation de l’année d’exercice

> QUALIOPI

Mise en place de la Certification pour les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel unique afin de bénéficier des fonds publics ou mutualisés.

> CQP CFAO

  • Développement du CQP CFAO en e-learning
  • Accompagnement pour l’inscription au RNCP France compétence
  • Suivi de la finalisation de l’action de formation

> FORMATION UNPPD

  • Mise en place des formations longues (CPES)
  • Mise en place des stages de courtes durées
  • Développement des formations à distance

Commission des Affaires sociales

L’enquête de branche, un document essentiel pour parler de notre profession.

Chaque année, l’Union nationale patronale des prothésistes dentaires publie une enquête de branche avec l’Institut Xerfi | i+c, afin de faire le point sur l’évolution de la profession. Diligentée depuis 19 ans par l’UNPPD, l’enquête de branche des prothésistes dentaires permet de disposer d’éléments statistiques précis qui en fait un instrument indispensable à notre profession. Cette photographie de notre branche est donc très importante pour identifier la santé de nos entreprises et pour appuyer nos démarches auprès de nos interlocuteurs et des pouvoirs publics.

L’UNPPD veille à pérenniser la filière de formation avec la rénovation du Bac pro et le maintien du CTM dans notre filière artisanale

  • Informations sur les aides du plan de relance de l’apprentissage
  • Aides à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
  • Accompagnement des laboratoires sur toutes les questions d’ordre social, sur la gestion de vos salariés, sur la Convention collective…
Les Conditions Générales de Vente
L’UNPPD recommande depuis de nombreuses années de mettre en place des conditions générales de vente qui vous protègent d’un point de vue juridique en cas de litige avec un client car elles seules constituent le socle de la négociation commerciale.
C’est sur la base de ce document que se trouvent définies la responsabilité du prothésiste et celle du chirurgien-dentiste.
Ces CGV doivent énumérer toutes les informations relatives à la vente mais elles peuvent être adaptées par chacun selon les relations entretenues avec les clients comme par exemple la durée de garantie.
Il faut cependant faire attention aux modèles que certains diffusent car on y trouve des informations erronées.
Il faut savoir que toute mention fausse est passible d’une amende.
C’est un document qui doit être facilement accessible. Nous vous recommandons donc de les faire figurer au dos des bons de commande et des factures, sur les plaquettes des tarifs ainsi que sur le site internet si vous en possédez un. L’importance de ce document est telle qu’il fait partie des exigences de la Charte CQLAB dont un modèle y est proposé.
Avec la mise en application prochaine du nouveau règlement européen, ce dernier sera modifié en conséquence. Nous le ferons valider auprès d’un avocat spécialisé afin de garantir aux laboratoires l’utilisation d’un document juridiquement recevable en cas de litige.

Commission Paritaire

L’UNPPD est la seule institution représentative de la profession, à ce titre elle est la seule partenaire face aux organisations syndicales de salariés lors des négociations collectives en Commission Mixte Paritaire (actualisation de la CCN, grille des salaires…)

• Suivre et maintenir le régime de prévoyance conventionnelle AG2R

• Négocier les dispositions de la convention collective afin que celle-ci ne soit pas obsolète face aux dispositions du code du travail (salaires, indemnités de licenciement…)

• La commission paritaire a un rôle d’interprétation lors de litiges sur l’application des dispositifs de la convention collective.

Actions menées par le Dialogue social

• Financement de l’étude sur les risques présents dans les laboratoires du Chrome Cobalt et de la zircone.
• Financement de l’action de Formation des opérateurs sur imprimante 3D à technologie par fusion laser à la manipulation en sécurité du chrome-cobalt pulvérulent.
• Participation à l’outil de prévention sur la pénibilité dans les laboratoires de prothèse dentaire
• Participation à l’élaboration de l’enquête de branche

Le Pôle d’innovation

Le CNIFPD a pour vocation de favoriser la diffusion des innovations et des pratiques nouvelles auprès des laboratoires de prothèse dentaire.

• Collaboration avec des Centres de ressources tels que l’Afnor, ANSM, INRS, CRAMIF/CARSAT, etc.

• Veille technologique et règlementaire

• Recherche de solutions adaptées aux TPE en menant différents projets

• Diffusion des connaissances et pratiques nouvelles par la mise en place de formations, d’articles dans la revue professionnelle et de newsletters, conférences animées en région, participation à des salons professionnels ;

Les calculs de coûts et la stratégie économique
Développement et mise en place d’une stratégie économique dans les laboratoires à l’aide d’un logiciel adapté à la profession.

Être présent à vos côtés !

Le CNIFPD est amené également à se déplacer dans les laboratoires, au sujet de la charte CQLAB mais aussi pour avoir une idée sur le terrain des problématiques rencontrés dans le quotidien des prothésistes.

Le CNIFPD travaille particulièrement sur les thématiques suivantes et renseigne les laboratoires sur:

Règlementation 
• Directive 93/42 et ses évolutions en nouveau Règlement Européen 
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Les démarches de progrès en matière de qualité : Différentes certifications existantes (ISO 13485 par exemple), charte professionnelle CQLAB développée par le CNIFPD
• Evolution de la taxe ANSM en contribution sur les dispositifs médicaux (taxe ANSM)
Toutes questions réglementaires (TVA, ERP, installation dans de nouveaux locaux, obtention d’un numéro de fabricant, etc.)

Prévention des risques professionnels
Document Unique, aides financières, conseils et informations sur la Covid, publication de guides spécifiques

Normalisation
Normes “produits” en participant à la commission Médecine Bucco-Dentaire à l’Afnor

Nouveaux matériaux 

Techniques de fabrication nouvelles

Tri et recyclage des déchets

Commission Techniques et Matériaux

L’UNPPD a participé au groupe de travail “esthétique et thérapeutique“ avec la CNAMTS dans le cadre de l’implémentation de la nouvelle convention dentaire. Ceci nous a conduit à créer la Commission Techniques et Matériaux qui a élaboré des guides sur la Convention dentaire à destination des laboratoires de prothèse dentaire (toujours en collaboration avec la CNAMTS)

Parution en Octobre du Guide de la Convention pour la phase du 1er janvier 2021.

La Commission répond également aux interrogations des prothésistes dentaires dans le cadre de cette Convention et diffuse ces informations à partir du site internet de l’UNPPD et a organisé des réunions en région pour informer les laboratoires.

Je Choisis le Sourire Made In France

Le mouvement “Je Choisis Le Sourire Made In France” a été officiellement lancé, le 30 juin dernier à l’occasion du webinar animé par Sébastien Milliasseau (Prothésiste dentaire – Président de l’Association des Meilleurs Ouvriers de France, Smile Reference), Arthur Zarakolu (prothésiste dentaire), du Dr Louis Toussaint (Chirurgien-dentiste). Et avec la participation  de Jean-Jacques Miller (Président de l’Association Perspectives Dentaires) et de l’UNPPD

Cette première étape consistait à présenter le mouvement qui va rassembler les principaux acteurs de la prothèse, syndicats, associations et autres organisations et démarrer la campagne de sensibilisation grâce aux masques personnalisés.

Le RAC 0 est une avancée indéniable pour les patients, mais peut entraîner des dérives potentielles pour toute la profession. La crise sanitaire que nous venons de traverser remet le besoin de relocalisation au centre des préoccupations des Français et au cœur de l’actualité professionnelle.

Les moyens mis en oeuvre seront une campagne d’information sur les réseaux sociaux, dans les médias grand public, dans la presse quotidienne et hebdomadaire régionale. Mais également directement dans le cabinet dentaire via les magazines, prospectus et autres documents que l’on trouve dans les salles d’attente. 

Pour cela, nous avons fait appel à une agence en communication d’influence afin de réunir tout le monde autour du métier.

De nombreuses actions sont donc prévues dans les semaines à venir pour sensibiliser et informer directement le grand public.

Last modified: 30 octobre 2020