Tarifs / CGV
TARIFS DES ANNONCES
OFFRE ET DEMANDE D’EMPLOI : gratuit
VENTE / LOCATION LABORATOIRE :
50 Euros TTC + 3 photos
(Adhérent UNPPD : 1ère annonce gratuite)
VENTE / LOCATION MATERIEL :
30 Euros TTC + 3 photos
(Adhérent UNPPD : 1ère annonce gratuite)
Possibilité de domicilier les annonces auprès de nos services
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous espérons que l’ensemble de nos services vous donnera entière satisfaction. La société PROMO UN vous fournit ses services, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que PROMO UN sera libre de modifier à tout moment.
Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente mise en ligne sur notre site.
Ces conditions générales sont éventuellement complétées par des conditions propres à certaines rubriques. Les services du site sont proposés à l’internaute, sous réserve de son acceptation totale et sans réserves des présentes Conditions Générales.
CONDITIONS D’ACCEPTATION DES COMMANDES
1.1 L’annonceur reconnaît qu’il est l’auteur unique et exclusif de l’annonce ; à ce titre, il prend l’entière responsabilité du contenu des petites annonces qu’il demande à faire paraître.
1.2 L’annonceur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences de la publication de son annonce et aura à ce titre à répondre seul de toute action en justice susceptible d’émaner tant des tiers que despouvoirs publics.
L’annonceur décharge le support, les régies et les sociétés qui ont participé à la publication de l’annonce de toutes responsabilités et en tant que de besoin, les relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre elles.
1.3 L’éditeur et son régisseur se réservent le droit de refuser toute annonce qui leur semblerait contraire aux bonnes mœurs, contraire à leurs intérêts moraux ou commerciaux, en infraction avec la législation, susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, à caractère injurieux ou diffamatoire ou qui figurerait sur les listes d’annonces irrégulières fournies par l’ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité).
1.4 L’éditeur se réserve le droit de refuser toute publication d’annonce, même payée, moyennant restitution du prix, sans avoir à en donner les motifs.
1.5 Les délais relatifs à la mise en ligne des annonces, et à leur insertion dans un support papier ou numérique (internet) ne sont donnés qu’à titre indicatif.
1.6 Toute commande devra mentionner explicitement toutes les coordonnées de l’annonceur (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
1.7 Les services du site sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats de droit français.
1.8 L’internaute dépose une annonce en remplissant et validant un écran de saisie mis en ligne sur le site. Une fois l’annonce déposée et payée, l’internaute ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
CONDITIONS DE RÉALISATION DES COMMANDES
2.1 En aucun cas, les supports ou l’éditeur, les régies et les sociétés qui y participent, ne peuvent être tenus à des dommages et intérêts du fait ou des conséquences, d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la traduction des annonces.
2.2 Une annonce comportant des anomalies ayant un caractère essentiel, ou son défaut de parution, ne pourra faire l’objet que d’un avoir de son montant, à valoir sur une prochaine parution.
2.3 Afin de respecter la charte graphique, rédactionnelle et/ou déontologique du contenu de ses annonces, PROMO UN se réserve la possibilité de modifier la rubrique ou le texte adressé par l’annonceur, en particulier s’il comporte des abréviations, ces modifications ne changeant pas le sens du texte et de l’annonce.
De même, les éléments de texte adressés pour une annonce pourront être remis dans un ordre différent, afin de faciliter le tri/classement de l’annonce.
Pour éviter toute contestation tardive, PROMO UN conseille à l’internaute de vérifier son annonce dès la première parution.
2.4 Le défaut de parution d’une ou plusieurs insertions ne pourra donner droit à aucune indemnité, ni dispenser l’annonceur du paiement des annonces normalement justifiées, ni d’interrompre les accords en cours. Une interruption ou une cessation demandée par l’annonceur, en cours de parution, ne donnera lieu à aucun remboursement.
2.5 Tout texte adressé par un annonceur, contenant en particulier une ou des photos, implique qu’il garantit que les documents transmis sont libres de tout droit de reproduction à des fins publicitaires et qu’il dégage les supports et leurs régies de toute réclamation à cet égard, les garantissant en tant que de besoin.
DÉLAI DE RÉCLAMATION
3.1 Aucune réclamation, passé un délai de 48 heures suivant la première parution et non accompagnée du récapitulatif de la commande de l’annonce passée, ne sera acceptée.
CONDITIONS DE FACTURATION – DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Tout règlement s’effectue par chèque à l’ordre de PROMO UN, et doit être envoyé à :
PROMO UN
Service des petites annonces
80/82 rue de la Roquette – 75011 PARIS
4.2 Le paiement doit s’effectuer au comptant ; aucune dérogation ne sera admise.
4.3 Les parties conviennent que le contrat est formé dès la validation de l’annonce et répond aux dispositions de l’article 1134 du Code Civil.
4.4 Toutes conditions autres ou contraires de nos contractants insérées dans leurs informations, lettres, factures ou contrats, reçus ou à recevoir, seront considérées comme nulles sans qu’il soit besoin de protestations de notre part.
4.5 Le seul fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui annulent automatiquement toutes clauses qui seraient contraires.
ÉLECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION
5.1 Pour toutes les contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution de nos marchés, quel que soit le lieu de souscription ou de règlement, les tribunaux du siège social seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
5.2 Le présent contrat est soumis à la loi française.