Contrôles ANSM & mutuelles

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Inscription à l’ANSM : une obligation à ne pas négliger !

En tant que fabricant de dispositifs médicaux sur mesure, il est essentiel de vérifier que votre laboratoire est bien enregistré auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) et figure sur la liste des fabricants déclarés.

Votre numéro d’identification de fabricant doit également être renseigné sur les fiches de traçabilité de votre laboratoire. Cette information participe à l’identification du fabricant et à la transparence sur l’origine des dispositifs médicaux réalisés.

Attention, une absence d’enregistrement ou des informations de traçabilité incomplètes peuvent entraîner des difficultés de conformité réglementaire et compromettre la prise en charge des patients.

Un réflexe simple : vérifiez dès maintenant votre situation auprès de l’ANSM et assurez-vous que vos documents de traçabilité sont à jour !

 

Last modified: 22 octobre 2026

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