Affaires sociales

Rupture de la période d’essai

Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ? Pour pouvoir évaluer les compétences d’un salarié dans son...

Inaptitude d’un apprenti

Apprenti déclaré inapte : faut-il le reclasser ? Un apprenti peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Comment doit alors réagir l’employeur ? La...

La lumière bleue perturbe le cycle du sommeil

Les prothésites travaillent suffisamment pour avoir le droit de bien dormir ! Le mardi 14 Mai dernier, L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de...

L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal...

Conséquences financières d’une maladie professionnelle

Dans notre numéro News PDF Actualités de janvier, nous avons abordé les affections dues à la silice dans les laboratoires de prothèse dentaire. Nous souhaitons au travers...

Congés pour évènements familiaux : principe

Ai-je le droit de refuser les jours de congés pour le mariage d’un salarié lorsqu’il s’agit de ses secondes noces ? Le salarié a droit pour certains évènements...

INFO ADHÉRENT : FICHE DE PAIE TYPE 2019

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations sociales à indiquer sur vos fiches de paie au 1er janvier 2019. CONSULTEZ LA FICHE DE PAIE TYPE 2019...

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime Exceptionnelle dite « Macron » Une instruction interministérielle (ministère des solidarités et de la santé et ministère de l’action et des comptes publics) du 4...

Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés : sans dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de...

Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?

La portée de la rupture conventionnelle Selon l’article L 1237-13, alinéa 1er, du Code du travail, « la rupture conventionnelle définit les conditions de celle-ci, notamment...