COVID-19 : Conséquences apprentissage

Written by | Actualités

 Mise à jour 02/04/20 

Salaire apprenti & dispositif d’activité partielle

D’après l’article 4 de l’ordonnance sur l’activité partielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041762506

“Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation reçoivent une indemnité horaire d’activité partielle, versée par leur employeur, d’un montant égal au pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail.”
 Le salaire de l’apprenti est donc normalement pleinement couvert par le dispositif d’activité partielle. 
 Mise à jour 18/03/20 

Conséquences pour les CFA et les entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis

Quelles sont les conséquences du non-accueil des apprentis en CFA ?
Le CFA peut-il être en activité partielle ?
L’apprenti peut-il être placé en activité partielle ?
Quelles sont les conséquences de l’absence du maitre d’apprentissage ?
Le CFA peut-il maintenir les journées portes ouvertes ainsi que les jobs dating ?

Conséquences pour les apprentis

Que dois-je faire puisque mon CFA n’accueille plus d’apprentis ?
Que dois-je faire si mon entreprise se retrouve en activité partielle ?
Que dois-je faire si je dois garder mon enfant car son école ou sa crèche est fermée (apprenti dans le secteur privé) ?
Que dois-je faire si je dois garder mon enfant car son école ou sa crèche est fermée (apprenti dans le secteur public) ?
Que dois-je faire si je suis hébergé en internat ?

 

Last modified: 2 avril 2020