Written by Réception dès le 1er septembre 2026, émission dès 2027, Schéma en Y : ce qu’il faut comprendre, et pourquoi votre logiciel fait toute la différence.
Après deux numéros consacrés au calendrier, aux acteurs et au fameux « Schéma en Y », une certitude s’impose : tous les laboratoires de prothèse sont concernés, et le bon moment pour s’organiser, c’est maintenant. Avant de vous lancer, deux questions simples suffisent à définir votre feuille de route.
✔ Comment vais-je recevoir mes factures fournisseurs à partir de septembre 2026 ?
✔ Comment vais-je émettre mes factures à partir de septembre 2027 ?
Un calendrier qui ne souffre aucun retard
La réforme vise à lutter contre la fraude à la TVA et à moderniser les échanges entre entreprises (B2B). Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, selon un déploiement progressif :
À noter : la France a choisi un déploiement progressif, contrairement à la Belgique où l’obligation est totale (émission et réception) dès le 1er janvier 2026. Cette anticipation française est une chance : elle vous laisse le temps de vous préparer sereinement.
Votre obligation dépend de votre activité
➜ Orthodontie et spécialités soumises à TVA (≈ 33 %) : obligation totale. Réception des factures fournisseurs dès septembre 2026 et émission des factures clients selon le calendrier (2027 pour les TPE/PME).
➜ Prothèse pure, exonérée de TVA (≈ 67 %) : obligation partielle. La réception reste obligatoire dès 2026 ; l’émission bénéficie d’une dispense (CGI art. 289 bis, exonération médicale art. 261 à 261 E).
Dans tous les cas, la réception devient obligatoire.Même dispensé d’émission, votre laboratoire doit être techniquement capable de recevoir les factures de ses fournisseurs via le nouveau circuit.
Le schéma en y, géré pour vous
Trois acteurs sécurisent le flux des factures B2B. Votre logiciel, la Solution Compatible (SC) — comme Prothesis Cloud — prépare la facture au bon format. La Plateforme Agréée (PA), anciennement PDP, en assure le transport sécurisé vers les praticiens et l’administration, et peut servir de point d’accès au réseau Peppol. Enfin, le Portail Public de Facturation (PPF), ex-Chorus Pro, centralise les données fiscales pour le contrôle de la TVA.
Derrière ce schéma se cache une vraie technicité : le format hybride Factur-X (PDF lisible + XML machine), la norme européenne EN 16931 et sa surcharge française CIUS-FR, sans oublier la validation des données (BT), des règles de cohérence (BR) et de la structure du fichier (Schematron). Une solution logicielle pilote tout cela automatiquement et masque cette complexité.
La mise en conformité à la facturation électronique (réception, émission, gestion du Factur-X et du Schéma en Y) est intégrée à Prothesis Cloud, sans surcoût.
Aucun module supplémentaire à acheter : votre laboratoire est prêt pour l’échéance de 2026 dès aujourd’hui.
Plus tôt vous nous contactez, plus vous rodez vos process sans la pression de l’échéance légale.
Last modified: 17 juin 2026
