COVID-19 : Arrêts de travail simplifiés

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Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires.

Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant,  sans possibilité de télétravail.  Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Ce dispositif concerne  les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt.  Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Dans ce contexte,  les Indemnités Journalières seront versées sans application du délai de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit, l’employeur quant à lui devra maintenir le salaire en complément des Indemnités Journalières. 

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

C’est à vous, en tant qu’employeur,
d’effectuer la demande d’arrêt.

Le téléservice « declare.ameli.fr »  de l’Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.

Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle.

Last modified: 20 mars 2020