COVID-19 : Attestation de déplacement dérogatoire

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 Mise à jour 24/03/20 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 Les infractions à ces règles seront sanctionnées 

Attention : Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d’une attestation sur l’honneur qui précise le motif du déplacement. Cette attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable sur service-public.fr. Elle peut aussi être rédigée sur papier libre. Elle doit être complétée ou rédigée au stylo à encre indélébile. L’attestation ne comporte pas les dérogations de déplacement pour répondre à des convocations de la police, de la gendarmerie ou de la justice. Il est recommandé de se munir d’un justificatif pour ces déplacements.

Pour tout déplacement professionnel (y compris de votre domicile à votre lieu de travail), il faut vous munir d’un justificatif signé par votre employeur avec le cachet de l’entreprise . Ce document est valable pour la durée du dispositif de confinement. Il n’est alors pas nécessaire de se munir de l’attestation dérogatoire (ci-dessus) en complément.

En l’absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 135 € avec une possible majoration à 375 € et 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de quatre violations dans les 30 jours, le délit est puni de 3 700 € d’amende et 6 mois de prison au maximum.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de l’intérieur en cliquant ici.

Téléchargez le modèle d’attestation de déplacement dérogatoire

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MAJ_24_03_Attestation de déplacement dérogatoire 7754 téléchargement(s)

Téléchargez le modèle de justificatif pour déplacement professionnel

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MAJ_23_03_20_Justificatif déplacement professionnel 1782 téléchargement(s)

Pour en savoir plus, voici des réponses aux questions que vous vous posez :

Puis-je me déplacer en France ?
Quels sont les motifs valables pour sortir de chez soi ?
Ceux qui sont hors de leur domicile ou de leur résidence peuvent-ils y retourner ?
Si j’habite dans une commune et travaille dans une autre commune, puis-je aller et revenir du travail ?
Puis-je utiliser les moyens de transport public ?
Est-il possible de sortir pour acheter des denrées alimentaires ?
Est-il possible de sortir pour acheter autre chose que des denrées alimentaires ?
Puis-je aller manger chez des parents ou des amis ?
Puis-je me rendre auprès de parents dépendants ou de proches ?
Les activités physiques à l’extérieur sont-elles autorisées ?
Puis-je sortir avec mon chien ?
Que se passe-t-il en cas de violation des restrictions ?

Last modified: 25 mars 2020