COVID-19 : Attestation de déplacement dérogatoire

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 Mise à jour 11/05/20 

Déconfinement : Déclaration de déplacement + de 100 km

La déclaration de déplacement, à présenter lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre de 100 kilomètres autour de son domicile (distance calculée “à vol d’oiseau”) et de son département de résidence, a été mise en ligne ce lundi 11 mai sur le site Internet du ministère de l’Intérieur

En revanche, un déplacement de plus de 100 kilomètre effectué au sein de son département de résidence ne nécessite pas de se munir de cette déclaration.

A compter du lundi 11 mai, les déplacements longs hors du département de résidence ne sont donc autorisés que dans le cadre de :

  • Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés.
  • Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectués par la personne scolarisée ou son accompagnant et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours
  • Déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

A télécharger ou à générer en pdf en cliquant ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

 Mise à jour 11/05/20 

Déconfinement : un système d’attestations dans les transports en commun en Île-de-France aux heures de pointe

Afin de limiter l’affluence dans les transports en commun aux heures de pointe, une restriction de l’accès aux transports publics et à leurs espaces attenants les jours ouvrables, est mise en place à compter du 11 mai. Ainsi, l’accès aux transports sera réservé, de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00, aux salariés ne pouvant télétravailler et aux usagers se déplaçant pour un motif impérieux, couvrant notamment la situation des travailleurs non-salariés.
Ces personnes devront se munir d’une attestation :

  • pour les salariés, une attestation de l’employeur indique pour chaque salarié les tranches horaires d’arrivée et de départ de son lieu de travail ;
  • pour les autres situations, une auto-attestation devra être complétée en cas de déplacement pendant les heures de pointe pour motifs impérieux.

Ces motifs sont les suivants :

  • trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés pour les travailleurs non-salariés ;
  • trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes détentrices d’une carte professionnelle pourront valablement la présenter, en lieu et place d’une attestation.

Chaque usager des transports, de 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h, devra posséder sur lui l’une ou l’autre des attestations. Elles devront être présentées, sur leur demande, aux agents de contrôle. En raison du court délai laissé pour l’appropriation de ce régime d’attestation par les usagers, les contrôles réalisés jusqu’au mardi 12 mai inclus auront une visée uniquement pédagogique.

Modèle d’attestation employeur à télécharger en cliquant ici

Modèle d’auto-attestation à télécharger en cliquant ici

 Mise à jour 06/04/20 

L‘attestation numérique de déplacement dérogatoire

Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Rendez-vous sur le site du Ministère de l’intérieur en cliquant ici.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collecté. Et aucun fichier n’est constitué.

 Mise à jour 24/03/20 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 Les infractions à ces règles seront sanctionnées 

Attention : Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d’une attestation sur l’honneur qui précise le motif du déplacement. Cette attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable sur service-public.fr. Elle peut aussi être rédigée sur papier libre. Elle doit être complétée ou rédigée au stylo à encre indélébile. L’attestation ne comporte pas les dérogations de déplacement pour répondre à des convocations de la police, de la gendarmerie ou de la justice. Il est recommandé de se munir d’un justificatif pour ces déplacements.

Pour tout déplacement professionnel (y compris de votre domicile à votre lieu de travail), il faut vous munir d’un justificatif signé par votre employeur avec le cachet de l’entreprise . Ce document est valable pour la durée du dispositif de confinement. Il n’est alors pas nécessaire de se munir de l’attestation dérogatoire (ci-dessus) en complément.

En l’absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 135 € avec une possible majoration à 375 € et 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de quatre violations dans les 30 jours, le délit est puni de 3 700 € d’amende et 6 mois de prison au maximum.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de l’intérieur en cliquant ici.

Téléchargez le modèle d’attestation de déplacement dérogatoire

Icône

MAJ_24_03_Attestation de déplacement dérogatoire 8450 téléchargement(s)

Téléchargez le modèle de justificatif pour déplacement professionnel

Icône

MAJ_23_03_20_Justificatif déplacement professionnel 1999 téléchargement(s)

Pour en savoir plus, voici des réponses aux questions que vous vous posez :

Puis-je me déplacer en France ?
Quels sont les motifs valables pour sortir de chez soi ?
Ceux qui sont hors de leur domicile ou de leur résidence peuvent-ils y retourner ?
Si j’habite dans une commune et travaille dans une autre commune, puis-je aller et revenir du travail ?
Puis-je utiliser les moyens de transport public ?
Est-il possible de sortir pour acheter des denrées alimentaires ?
Est-il possible de sortir pour acheter autre chose que des denrées alimentaires ?
Puis-je aller manger chez des parents ou des amis ?
Puis-je me rendre auprès de parents dépendants ou de proches ?
Les activités physiques à l’extérieur sont-elles autorisées ?
Puis-je sortir avec mon chien ?
Que se passe-t-il en cas de violation des restrictions ?

Last modified: 12 mai 2020