COVID-19 : Attestations de déplacement

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 Mise à jour 19/03/21 

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h.

À partir du 3 avril à 19h, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il est obligatoire pour se déplacer d’être muni d’une attestation de déplacement.

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 Mise à jour 19/03/21 

À compter du 20 mars 2021, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements (Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines).

Les règles relatives aux attestations de déplacement applicables à compter de ce samedi 20 mars sont simplifiées et allégées :

1. Leur présentation sera simplifiée : les attestations mises en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur distingueront dorénavant deux situations distinctes :
– l’attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu ;
– l’attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir) dans les seuls 16 départements soumis à des mesures renforcées.

2. Pour ces 16 départements en journée, l’obligation de se munir d’une attestation en cas de sortie sera supprimée dans certaines situations :
à compter de ce jour, pour tout déplacement dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile entre 6h et 19h, il ne sera plus obligatoire de produire une attestation et donc de justifier du motif de son déplacement. En cas de contrôle, il sera demandé de produire un simple justificatif de domicile (ex : document d’identité). L’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux).

Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entrainera :
• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu (entre 19 h et 6 h)

Que faire si je suis obligé de me déplacer ?

Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :
  • 1. Activité professionnelle, enseignement et formation
  • 2. Consultations et soins
  • 3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
  • 4. Situation de handicap
  • 5. Convocation judiciaire ou administrative
  • 6. Mission d’intérêt général
  • 7. Déplacements de transit et longue distance
  • 8. Animaux de compagnie

Note : Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Déplacement dérogatoire : Pour les personnes résidant dans les départements soumis à des mesures renforcées (entre 6 h et 19 h)

  • Les déplacements sont autorisés sous réserve de justifier de l’un des motifs prévus dans la présente attestation.
  • Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondant peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.
  • Pour les déplacements à l’extérieur des limites du département de résidence, ils ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux mentionnés aux 6 à 12 de la présente attestation.
  • Ces motifs autorisent également les personnes résidant hors des départements soumis à des mesures renforcées à se rendre dans les départements concernés par ces mesures.
 Note : Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. 

Déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile

1. Activité physique et promenade
Déplacements liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes.
[Attestation à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile]

Déplacements au sein du département de résidence

2. Achats
Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes

3. Accompagnement des enfants à l’école
Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités péri-scolaires

4. Etablissement culturel ou lieu de culte
Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte

5. Démarches administratives ou juridiques
Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

Déplacements sans limitation de distance :

 6. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général  Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

7. Santé (consultations et soins)
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

8. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants

9. Situation de handicap
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

10. Convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

11. Déménagement
Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés

12. Déplacement de transit vers les gares et les aéroports

Justificatif de déplacement professionnel

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Note : Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.)
Note : La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Il existe deux cas de figure :
• soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne ;
• soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, auto-entrepreneur…), elle peut remplir elle-même cette attestation permanente.

Les attestations sont toutes téléchargeables en cliquant ici

Comment calculer les distances à partir de son domicile

Compte tenu des nouvelles règles de déplacement mises en place par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021, il est indispensable de disposer d’un outil permettant de calculer les distances à partir de son domicile, étant précisé que les limites de 10 ou 30 km doivent être calculées à vol d’oiseau.

Aussi, vous trouverez ci-dessous deux liens vers une application proposée par le site officiel data.gouv.fr permettant de définir un périmètre de :

10 km : https://www.cascoronavirus.fr/carte-rayon-10-km-autour-de-chez-moi-confinement

30 km : https://www.cascoronavirus.fr/carte-rayon-30-km-autour-de-chez-moi-confinement

Cette application donne accès à une carte qui calcule le rayon et la zone de périmètre de 10 ou 30 km autour de son domicile, en rentrant son adresse.

On obtient alors un cercle de 10 km ou 30 km de couleur bleue autour de chez soi, permettant de connaître sa limite de 10 ou 30 km et sa zone d’autorisation de 10 ou 30 km autour du domicile. (source CNAMS)

Last modified: 6 avril 2021