Le gouvernement affine les modalités sur l’amortisseur d’électricité et de gaz pour 2023

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Les aides destinées aux TPE/PME (baisse de la fiscalité sur l’électricité, bouclier tarifaire, guichet d’aide au paiement des factures…) pour faire face à la hausse des prix de l’énergie font leur chemin. Parmi ces aides, celle de l’amortisseur d’électricité qui s’adresse aux très petites entreprises et PME qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire.

Le Gouvernement a apporté des précisions sur cette aide. Détails.

Quelles sont les structures concernées ?

L’amortisseur électricité concerne les entreprises de moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan, non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles.

Concrètement :

Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

Comment en bénéficier ?

Aucune démarche n’est nécessaire. L’aide sera directement appliquée sur la facture et l’État compensera les fournisseurs.

Les consommateurs auront simplement à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles.

Comment sera calculé l’amortissement ?

L’aide sera basée sur la « part énergie » du contrat (le prix annuel moyen de l’électricité), hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes.

Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.

L’amortisseur viendra ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 €/MWh (ou 0,18€/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 €/MWh.

La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

Last modified: 9 décembre 2022