Written by En France, entre le 1er trimestre 2023 et le 1er trimestre 2024, 1 083 302 entreprises ont été créées, dont 64% de Micro-Entreprises. Cet engouement des créateurs d’entreprise pour ce statut se voit également au niveau des Prothésistes Dentaires qui, lorsqu’ils deviennent indépendant et s’installent, choisissent de plus en plus ce statut.
Concrètement, qu’est-ce qui en fait son intérêt ?
C’est la simplicité des démarches et déclarations administratives qui mènent à choisir ce statut. En effet, la Micro-entreprise est le régime simplifié de l’Entreprise Individuelle. Cela se traduit par des taux de cotisations ainsi que des seuils et plafonds de chiffre d’affaire à ne pas dépasser connus à l’avance.
Par exemple, pour un prothésiste fournissant une prestation de service commerciale ou artisanale, le plafond est de 77.700 €.
Une fois ces contraintes respectés, l’entrepreneur peut relever des régimes simplifiés.
L’un d’entre eux, est le régime social simplifié. L’administration fiscal applique un taux fixe de prélèvement en fonction du chiffre d’affaire déclaré par le dirigeant. Ainsi, pour un prothésiste relevant des prestations de services commerciales ou artisanales (BIC), c’est 21,2% de prélèvements sociaux.
Un autre régime simplifié est le régime fiscal simplifié, permettant, soit d’avoir un abattement sur le chiffre d’affaire avant imposition, soit d’avoir un prélèvement forfaitaire libératoire. Le choix de l’une ou l’autre option est un calcul à la discrétion du dirigeant. Dans notre exemple précédent, le prothésiste aurait droit soit à 50% d’abattement sur son chiffre d’affaire, soit 1,7% de Prélèvement forfaitaire libératoire. Il n’est donc pas possible de déduire les frais réels du dirigeant.
Toujours fiscalement, au niveau de la TVA, le micro-entrepreneur bénéficie de seuils de non perception. Il est de 36 800 € par exemple pour les prestations de services.
Rappel important : le prothésiste dentaire est totalement exonéré de TVA lorsque son activité reste dans le cadre de l’article 261 du CGI (Code Général des Impôts).
La simplicité entourant ce statut tant fiscalement et socialement (également comptablement) justifient son choix par les indépendants. Cependant, on oublie trop souvent que les cotisations sociales donnent droits à des prestations directement au dirigeant, à l’inverse des cotisations fiscales. Parmi ces garanties, rappelons celles concernant la prévoyance.
Elles regroupent les remboursements de dépenses médicales et paramédicales qui sont couramment connues. Elles concernent aussi les garanties en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Ces garanties sont moins connus et moins maîtrisées par les actifs, quel que soit leur statut professionnel.
Arrêtons-nous un instant sur ces garanties de prévoyance.
Communément, la mutuelle est perçue comme le contrat le plus urgent à mettre en place. Pourtant, le plus critique est la prévoyance pour l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès. En effet, lorsque la mutuelle sert à apporter un remboursement complémentaire aux dépenses médicales effectuées, la prévoyance sert à protéger le niveau de vie de l’assuré, que ce soit au niveau personnel ou professionnel. La mutuelle porte ainsi sur des garanties en centaine ou en milliers d’euros (notamment pour le dentaire) alors que la prévoyance porte directement sur des dizaines de milliers voir des centaines de milliers d’euros.
Revenons sur les cotisations sociales.
Elles vous permettent aussi de cotiser pour votre retraite obligatoire. Pour rappel, la retraite de base est aujourd’hui calculée sur la moyenne de vos revenus des 25 meilleures années d’activité. La rente perçue est cette moyenne divisée par deux. La rente sera minorée ou majorée en fonction des trimestres d’activité validés. Vous pourrez la percevoir dès que vous atteignez votre âge minimal de départ à la retraite qui est de 64 ans au plus tôt, sauf carrière longue. Un autre article pourra être consacré aux règles en la matière.
Le plus important par rapport à tout cela, est de pouvoir vous faire accompagner par un professionnel spécialiste du sujet. En effet, la réglementation change souvent sur ces sujets d’un côté, et de l’autre, c’est votre vie personnelle ou professionnelle qui évolue. L’idéal est d’avoir un même interlocuteur sur plusieurs dizaines d’années.
➜ Relevez-vous des prestations de services ou des activités commerciales ?
➜ Comment se traduit une carrière entière en micro-entreprise sur vos droits en prévoyance et surtout à la retraite ?
Ce sont des points qui seront abordés lors de la prochaine réunion d’information organisée par l’UNPPD le Mardi 9 juillet, en plus d’échanger avec les prothésistes présents sur ce statut.
« La création d’entreprise est probablement l’une des formes les plus élaborées des dernières grandes aventures modernes. » – Bernard Maître
Article de Mathieu SOMBÉ, Cabinet Mathieu SOMBÉ,
Axa Prévoyance et Patrimoine (agencea2p.mathieu.sombe@axa.fr).
Article rédigé intégralement sans IA.
Last modified: 11 juin 2024
