Traçabilité des dispositifs médicaux sur-mesure : l’obligation légale jamais respectée

Written by | Actualités

11.4 millions de prothèses dentaires sont posées chaque année en France, dont 20% sont fabriquées à l’étranger, principalement en Asie.

Depuis l’arrêté du 30 mai 2018, lorsqu’un acte inclut la fourniture d’un dispositif médical sur mesure, le chirurgien-dentiste doit remettre au patient un document contenant le nom et l’adresse du fabricant ou le nom et l’adresse de son mandataire si le fabricant n’a pas de siège social dans l’UE. Le professionnel de santé, ici le chirurgien-dentiste, doit dorénavant remettre aux patients la déclaration de conformité du dispositif médical sur-mesure (remis au praticien par le fabricant de la prothèse dentaire : le prothésiste dentaire).

Les patients devraient pouvoir décider en toute connaissance de cause du choix entre une prothèse française et une prothèse d’importation. Or, cette obligation légale n’est malheureusement pas toujours respectée.

Dans une interview parue dans Midi Libre le 15 avril,
William Hébrard, président du syndicat des chirurgiens-dentistes de l’Hérault, le CNSD 34, explique : « L’origine de la prothèse figure sur le devis. En principe, on doit fournir un certificat d’origine, ce n’est pas systématique ».

Et Olivier Jaudon, Directeur général de Languedoc Mutualités enfonce le clou lorsqu’on lui pose la question : Les dentistes remettent-ils aux patients un certificat d’origine et de traçabilité ? « Il est dans le dossier des patients. On le leur remet s’ils en font la demande ».

Et pourtant les patients doivent être attentifs au choix de la prothèse, à son origine (lieu de fabrication) et à ses matériaux. La prothèse est un dispositif médical sur-mesure, qui va être placé en bouche pendant de longues années. Être attentif à sa qualité, c’est préserver sa santé.

A l’heure de la réforme des soins dentaires, l’UNPPD, seule institution représentative de la profession, insiste sur la nécessaire traçabilité de ces dispositifs, garante de sécurité pour les patients.

Lire l’article de Midi Libre en cliquant ici

Last modified: 18 avril 2019