Complémentaire santé collective, refus d’adhésion

Written by | UNPPD, Affaires sociales

Il y a 1 an maintenant et conformément à la législation Française, vous avez mis en place pour vos collaborateurs une Complémentaire Santé Collective. Dans le cadre de cette mise en place et des cas de dispenses, certains de vos collaborateurs n’ont pas adhéré.

Ce refus d’affiliation s’est traduit par la signature d’une attestation de refus accompagnée d’une copie de la carte tiers payant de l’année à venir. Sachez que le salarié qui a refusé l’affiliation doit justifier chaque année son refus, ce refus doit être signé et accompagné de sa carte tiers-payant de l’année à venir. En cas de contrôle Urssaf, ces documents vous seront demandés.

Certains d’entre vous ont fait le choix de nous confier la mise en place et la gestion de la Santé Collective et vous remercions pour votre confiance. Dans ce contexte, vous avez déjà reçu ou allez recevoir par mail une note que vous adresserez à chacun de vos salariés via leur bulletin de salaire. Pour les autres, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans ces démarches.

EN SAVOIR PLUS
Audrey et Claire vous réservent le meilleur accueil pour répondre à toutes vos questions.
Nous appeler : 05 45 63 54 31 – 06 22 69 07 87
Par Mail : [email protected]
Nous écrire : BH Assurances – 10 bvd du 8 mai 1945, 16110 la Rochefoucauld

 

Last modified: 28 septembre 2017