Fêtes de fin d’année : le plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat a été relevé

Written by | Affaires sociales

En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être revu à la hausse pour les fêtes de fin d’année. Rappelons que vous avez aussi la possibilité de vous servir de la prime Macron pour verser aux salariés une somme d’argent exonérée de charges sociales.

Fêtes de fin d’année : exonération des cadeaux et bons d’achat jusqu’à 250 euros

Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, les cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doivent en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 euros en 2021).

Mais du fait de la prolongation des mesures sanitaires, il a été décidé de porter le plafond d’exonération des chèques-cadeaux pouvant être remis pour les fêtes de fin d’année de 171 à 250 euros. Une mesure destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces.

L’année dernière déjà, le plafond avait été relevé et même carrément doublé. Cela avait conduit à la distribution de 150 millions d’euros de chèques-cadeaux supplémentaires alors que la mesure avait été annoncée assez tardivement en décembre. L’URSSAF avait toutefois permis aux entreprises d’en profiter jusqu’au 31 janvier suivant en annonçant qu’elle ne remettrait pas en cause l’application du nouveau plafond pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 ayant lieu jusqu’au 31 janvier 2021.

Pas sûr toutefois que la même tolérance s’applique cette année, l’annonce intervenant un peu plus tôt. Il faut attendre une éventuelle communication de l’URSSAF sur le sujet. Si vous souhaitez bénéficier de ce nouveau plafond vous avez donc tout intérêt à le faire d’ici le 31 décembre 2021.

Attention, certaines conditions doivent être respectées pour que vous puissiez bénéficier de cette exonération :
les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas être obligatoires.

Autrement dit, il ne faut pas qu’il s’agisse d’une obligation dont vous vous acquittez en vertu, par exemple, de votre convention collective, d’une disposition du contrat de travail ou encore d’un usage ;
leur attribution ne doit pas être discriminatoire.

Les cadeaux que vous offrez doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés.

Last modified: 4 janvier 2022