Indemnité inflation : Précisions

Written by | Affaires sociales

 MAJ 02/12/21 

Que se passe-t-il si le salarié a eu plusieurs employeurs en octobre 2021 ?

Si le salarié a eu plusieurs activités salariées en octobre 2021, l’indemnité inflation doit être versées par l’employeur principal c’est à dire celui avec qui la relation de travail est encore en cours ou à défaut celui pour lequel le salarié a effectué le plus d’heures sur le mois d’octobre 2021. Ce principe est le même en cas de contrats courts de moins d’un mois.
C’est donc au salarié d’informer les différents employeurs qui l’ont employé en octobre 2021. Pour les salariés entrés ou sortis au cours du mois d’octobre, nous conseillons aux entreprises de demander au salarié un justificatif d’activité sur le mois d’octobre afin de vérifier si l’employeur est bien redevable de l’indemnité afin d’éviter un double versement au salarié.

Modalités de déclaration de l’indemnité inflation pour les employeurs

L’indemnité inflation doit être déclarée par l’employeur sur la DSN et il pourra la déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
Le code type de personnel à utiliser sera le CTP 390 à 0 %.

 MAJ 26/10/21 

Pour aider les Français à faire face à la hausse du prix des carburants et de l’énergie (gaz et électricité), le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 21 octobre dernier la mise en place d’une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros. Celle-ci bénéficiera notamment aux salariés qui gagnent moins de 2000 euros mensuels et sera versée par leur employeur.

Indemnité inflation : les salariés concernés

Tous les salariés peuvent prétendre à cette indemnité, y compris les apprentis et les salariés en contrat à durée déterminée (CDD).

Ceux qui travaillent pour plusieurs employeurs devraient percevoir autant d’indemnités qu’ils ont d’emploi rémunéré moins de 2 000 euros mensuel.

Le Gouvernement étudierait une possibilité de proratisation du montant de l’indemnité en fonction de la durée de travail pour contrecarrer cet effet de bord. Il serait également envisagé que l’indemnité ne soit versée que par l’employeur le plus régulier en cas de succession de CDD auprès de différents employeurs.

L’indemnité inflation sera versée aux seuls salariés qui gagnent moins de 2 000 euros par mois.

Ce montant devrait être apprécié sur le salaire net avant prélèvement à la source.

Il sera apprécié de manière individuelle. Chaque salarié dont le salaire est inférieur à 2 000 euros par mois pourra donc y prétendre, peu important les revenus du ménage ou du foyer fiscal.

Le Gouvernement aurait manifesté sa volonté de prendre en compte le salaire d’un mois « type » pour apprécier le seuil de 2 000 euros.

Pour ne pas exclure du bénéfice de cette indemnité les salariés qui percevraient des primes de fin d’année, ce serait donc le salaire d’octobre 2021 qui serait utilisé comme référence. Le cas échéant, les salariés devront être en contrat en octobre 2021 pour pouvoir percevoir cette indemnité de la part de leur employeur.

NOTEZ-LE
Bien que le montant de cette indemnité soit calculé sur la base du surcoût annuel moyen engendré par la hausse des prix du carburant, elle n’est pas conditionnée à l’utilisation d’un véhicule pour aller travailler. Les salariés qui utilisent un autre moyen de transport pourront donc en bénéficier s’ils gagnent moins de 2 000 euros par mois.

Indemnité inflation : les démarches à effectuer

Le Gouvernement a annoncé que les bénéficiaires n’auront aucune démarche à effectuer pour percevoir cette indemnité, qui ne serait par ailleurs pas soumise à l’impôt sur le revenu.
C’est à vous qu’il incombera de verser l’aide à vos salariés éligibles au mois de décembre 2021.

La question risque toutefois de se poser de savoir si vous devez verser une prime aux salariés en contrat court, puisque les demandeurs d’emploi peuvent également prétendre au versement de cette aide par Pôle emploi.

Vous vous rembourserez les sommes versées à vos salariés au titre de l’indemnité inflation en déduisant d’autant le montant de vos cotisations sociales dues à l’URSSAF.

Si vous décidez de majorer l’indemnité, vous pourrez à priori exonérer l’intégralité des sommes versées des cotisations sociales seulement si vous n’avez pas utilisé pleinement le dispositif de la prime Macron.

Last modified: 4 janvier 2022