Port d’EPI, les obligations de chacun dans l’entreprise

L’activité dans les laboratoires de prothèse dentaire nécessite très souvent le port d’EPI (équipements de protection individuelle) de façon ponctuelle ou permanente selon la configuration et l’équipement du laboratoire.

Cela va ainsi du port du masque au port de gants lors de la désinfection des empreintes en passant par le port des lunettes lors du travail devant le taille plâtre.

La blouse en coton est également un élément important pour protéger les salariés des flammes et des poussières produites car elles se retrouvent régulièrement sur leur tenue vestimentaire. Le port d’une blouse évite ainsi aux salariés de ramener chez eux, ces poussières dont certaines sont nocives.

Un refus par un salarié de mettre son EPI peut mener à une sanction, mais seulement si le salarié est clairement informé des consignes de sécurité, à travers notamment un règlement intérieur qui mentionne l’obligation et les conditions de port des EPI et les sanctions encourues si le salarié s’y soustrait.

Dans ce contexte réglementaire de prévention des risques en entreprise, chacun a des obligations à respecter.

Obligation de l’employeur

En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs.

Ces mesures comprennent notamment :
➜ des actions de prévention des risques professionnels ;
➜ des actions d’information et de formation ;
➜ la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (Code du travail, art. L. 4121–1)
➜ le respect des 9 principes généraux de prévention (voir l’article en page 20)
➜ l’évaluation des risques à travers le Document Unique (en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail)

Obligations des salariés

Vos salariés ont également des obligations en matière de santé et sécurité au travail. Chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Oui, vous pouvez sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité et donc qui ne met pas son équipement de protection (EPI). Suivant la gravité de la faute, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement disciplinaire.

Mais pour exiger que vos salariés respectent leurs obligations, vous devez les informer sur les règles en vigueur dans l’entreprise (affichage des consignes de sécurité, règlement intérieur, sanctions, etc.) et les former à la sécurité.

Ainsi, pour la simple utilisation de blouses ou de gants, vous indiquez les consignes de sécurité et organisez une formation.

Un défaut de formation ou d’information du salarié contribuerait à diminuer sa responsabilité en cas de manquement. A contrario, si vous mettez tout en œuvre pour garantir la sécurité dans l’entreprise, le manquement d’un salarié à son obligation constitue une faute susceptible d’être sanctionnée.

L’obligation de sécurité du salarié s’apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu’il occupe et ses compétences. Un responsable de laboratoire aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu’un plâtrier.

Est-ce que le port d'une tenue de protection peut être notifié dans le règlement intérieur ?

Tout à fait : En plus des aspects disciplinaires, l’hygiène, la sécurité et la santé au travail doivent être traitées dans le règlement intérieur de l’entreprise qui doit indiquer les mesures d’application de la réglementation et les mesures générales de prévention des risques ainsi que les consignes de sécurité, et fixer les sanctions en cas d’inobservation.
Le règlement intérieur n’est obligatoire que pour les établissements d’au moins 20 salariés même si toutes les entreprises (de moins de 20 salariés) peuvent le mettre en place.

Est-ce à l’employeur de prendre en charge l’achat et l’entretien des EPI ?

En effet, le code du travail prévoit que l’employeur les fournisse à titre gratuit.
Comme il s’agit d’équipement de sécurité, ces derniers ne peuvent en aucun cas être considérés comme un avantage en nature accordé aux employés.
La loi impose également à l’employeur de payer le nettoyage des tenues de travail, quand il oblige le port à ses salariés.

Quelles sont les modalités de prise en charge de l’entretien des blouses ?

L’employeur est libre de choisir les modalités de prise en charge de l’entretien de la tenue de travail. Cela peut être par exemple :
✓ La prise en charge financière de l’entretien des tenues de travail réalisé par une société de nettoyage externe, par le biais d’un contrat de prestation de services ;
✓ Le remboursement aux salariés des frais d’entretien de leur tenue de travail sur justificatif ;
✓ L’entretien des tenues de travail par l’employeur lui-même (mise à disposition de machines à laver sur le lieu de travail) ;
✓ Le versement aux salariés d’une prime de nettoyage. La prime est exonérée de charges sociales dès lors que :
● La tenue de travail reste la propriété de l’entreprise ;
● Le port de la tenue de travail est obligatoire et imposé par l’employeur ;
● La tenue de travail n’est pas portée en dehors de l’activité professionnelle des salariés ;
● Les dépenses d’entretien sont justifiées en application d’une réglementation interne au laboratoire