La Convention dentaire 2023 – 2028, ce qui change

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et les deux syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux – les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) – ont signé ce vendredi 21 juillet 2023 la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période 2023-2028.

Panier C2S / Panier RAC0

Les tarifs du Panier C2S vont être alignés au niveau de ceux du Panier RAC0.
➜ Mesure d’équité pour les bénéficiaires de la C2S
➜ Mesure d’équité pour les praticiens
Convergence progressive des plafonds de C2S vers le panier reste à charge 0 pour les actes prothétiques communs aux 2 paniers.
Cette revalorisation concerne : couronnes, PA résine, réparations résine, bridges
Pas de changement pour les actes communs avec le panier maîtrisé (inlay-onlay, stellites)

La différence entre le tarif initial (C2S) et le tarif cible (RAC0 +3%) est échelonnée selon le calendrier suivant :

• 2024 : 25 %
• 2025 : 25 %
• 2026 : 15,5 %
• 2027 : 17,5 %
• 2028 : 17 %

2025 : Nouveau zonage

Le nouveau zonage augmente les zones éligibles aux aides à l’installation et au maintien de l’activité.
Beaucoup plus favorable à la profession, le nouveau zonage pourra être adapté au niveau régional par les Agences régionales de santé (ARS) et les instances professionnelles avant de devenir définitif.

2025 : Aides à l’installation / maintien de l’activité étendues à 30% de la population

2 contrats incitatifs : CAICD et CAMCD en zone très sous dotée.
➜ Contrat d’aide à l’installation : en 2 fois – pour 5 ans (1 seule installation) 50 000 €.
Pour les CD (titulaires ou collaborateurs) qui s’installent en zone très sous dotée.
➜ Contrat d’aide au maintien de l’activité : 4 000 € par année, pendant 3 ans (renouvelable) = 12 000 €.
Pour les CD conventionnés déjà installés en zone très sous dotée.

2025 : Conventionnement régulé

Un conventionnement régulé sera mis en place dans 105 communes.
Afin de limiter la prolifération des centres de santé, le conventionnement devient régulé en zone non-prioritaire : le remplacement s’effectuera par praticien selon la règle 1 départ pour 1 arrivée (y compris les salariés des CDS), sur la base d’un temps de travail minimal > ou = à 2 jours/semaine.

2026 : plafonds Paniers RAC 0 et RAC M réévalués

Évolution des plafonds des paniers RAC 0 et RAC M + 3%

Exemples :
✔ Couronne monolithique zircone antérieure (RAC0) : 440 € ➜ 453,20 €
✔ Cour. monolith. autre que zircone antérieure (RAC0) : 500 € ➜ 515 €
✔ Cour. monolith. autre que zircone post. (RACM) : 550 € ➜ 566,50 €
✔ Prothèse amovible complète (RAC0) : 1 100 € ➜ 1 133,00 €
✔ Prothèse amovible partielle métallique 9 dents (RACM) : 680 € ➜ 700,04 €

Suivi annuel de l’indice dentaire (indexation) et possibilité de revoyure en cas d’augmentation « conséquente »
Suivi des coûts de fabrication et possibilité de revoyure

2026 : Zircone sur molaires et le bridge de base zircone intègrent le Panier RAC 0

Création d’un acte et intégration de 2 actes au panier RAC0
✔ Couronne Zircone sur molaire 440 € en panier modéré ➜ 453,20 €
✔ Bridge 3 éléments en Zircone 1320 € en panier libre ➜ 1 359,60 €
Ces 2 actes deviennent accessibles aux bénéficiaires de la C2S directement au tarif «cible» RAC0

2026 – 2028 : la prise en charge et les plafonds de l’inlay-core diminuent

Baisse progressive de la base de remboursement (BR) des Inlay Core dans tous les paniers du dispositif 100% Santé

• BR actuelle : 90 €
• 2026 : 70 €
• 2027 : 65 €
• 2028 : 60 €

Baisse progressive des plafonds d’honoraires des Inlay Core des paniers RAC zéro et modéré.

• Plafond actuel : 175 € (C2S : 130 €)
• 2026 : 150 €
• 2027 : 140 €
• 2028 : 130 €

Source : Les CDF

Last modified: 9 octobre 2023