La nouvelle convention dentaire

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Signature de la Convention dentaire (©CNSD)

La convention dentaire a été signée le 21 juin 2018 par Nicolas Revel, Directeur général de l’Uncam, Maurice Ronat, président de l’Unocam, Thierry Soulié, président de la CNSD (Confédération nationale des syndicats dentaires) et Philippe Denoyelle, président de l’UD (Union Dentaire).

Son application se déroulera selon un calendrier, dans le respect des procédures légales.

 

Mise en place de 3 paniers de soins

L’instauration de ces plafonds tarifaires s’appliquera sur un certain nombre d’actes (dit paniers) pour lesquels le reste à charge sera maîtrisé dès 2019.

Certains actes seront pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires dans le cadre de la mise en œuvre du reste à charge 0.

> le panier dit « reste à charge zéro », concernant 45 % des actes prothétiques qui seront plafonnés et intégralement remboursés ;
> le panier aux « tarifs modérés », via des prix plafonnés, concernera 25 % des actes effectués aujourd’hui, sans obligation par les complémentaires d’une prise en charge intégrale ;
> le panier aux « tarifs libres » qui permettra à l’assuré de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués (30 % des actes effectués aujourd’hui), sans plafonnement.

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Last modified: 24 juillet 2018