Obligation d’étiquetage

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Afin d’être en conformité avec le Règlement (UE) 2017/745, applicable depuis le 26 mai 2021, les laboratoires doivent indiquer plusieurs informations sur l’emballage de leurs prothèses dentaires.

Ces informations sont les suivantes :

  • – Nom du labo avec son adresse,
  • – La mention « Dispositif Médical Sur Mesure non stérile »,
  • – Si en chrome-cobalt : « contenant du cobalt, substance CMR »
ATTENTION : Ce pictogramme ne fait pas partie des nouvelles obligations d’étiquetage.  La prothèse dentaire n’est pas un produit chimique. Ce pictogramme concerne exclusivement un avertissement sur les emballages de substances chimiques.

Pour plus d’informations, contactez
LE CNIFPD – Virginie ORFILA
cnifpd@orange.fr – 01 49 29 46 11

Last modified: 13 septembre 2021