Obligation d'étiquetage

De nombreuses informations erronées circulent actuellement concernant l’obligation d’étiquetage. C’est pourquoi nous tenons à rappeler qu’afin d’être en conformité avec le Règlement (UE) 2017/745, applicable depuis le 26 mai 2021, les laboratoires doivent indiquer plusieurs informations sur l’emballage de leurs prothèses dentaires.

Ces informations sont les suivantes :

– Nom du labo avec son adresse,
– La mention « Dispositif Médical Sur Mesure non stérile »,
– Si en chrome-cobalt : « contenant du cobalt, substance CMR »
– Le béryllium est lui aussi classé CMR 1B et il devrait donc comme le cobalt être fait mention de cette substance sur l’emballage de vente. Cependant le justificatif requis par le règlement (UE) 2017/745 pour son utilisation ne pourra pas être recevable. Le béryllium est ainsi interdit en prothèse dentaire.

ATTENTION : Ce pictogramme ne fait pas partie des nouvelles obligations d’étiquetage. La prothèse dentaire n’est pas un produit chimique. Ce pictogramme concerne exclusivement un avertissement sur les emballages de substances chimiques.

Pour plus d’informations, contactez
LE CNIFPD – Virginie ORFILA
cnifpd@orange.fr – 01 49 29 46 11