Written by Nous souhaitons au travers de cet article vous informer des conséquences d’une maladie professionnelle d’un de vos salariés pour votre laboratoire.
En effet, les conséquences financières d’une maladie professionnelle sont de la responsabilité du chef d’entreprise.
Dans ce contexte, la Sécurité Sociale, les organismes de prévoyance, le salarié peuvent demander réparation de leurs préjudices (prestations de santé, indemnités journalières, rente d’invalidité). Il en est de même pour un accident du travail.
Pour exemple, nous avons géré un dossier Accident du travail pour un de vos confrères dans lequel la sécurité sociale lui demandait le remboursement des indemnités versées au titre de l’arrêt de travail soit plus de 30 000 €, il ne s’agissait là que d’un arrêt de travail sans conséquences graves.
Quelle garantie d’assurance souscrire
Lorsqu’elle est comprise dans votre contrat d’assurances, la Faute Inexcusable est garantie au titre de la Responsabilité Civile du chef d’entreprise et couvre généralement l’accident et la maladie du fait de la profession (Attention certaines compagnies excluent cette dernière)
L’engagement de votre Responsabilité
Dans le cas d’une mise en cause, la preuve de la faute doit être apportée par la partie adverse. Les étapes sont généralement les suivantes :
➜ L’inspection du travail vient dans votre Laboratoire pour vérifier votre Document Unique (mise à jour annuellement) et les moyens de prévention mis en place pour les salariés
➜ Elle rédige un rapport qui servira de base pour engager une procédure de responsabilité
Votre assureur va défendre vos intérêts pour dégager votre responsabilité ou indemniser la partie adverse si votre responsabilité si la faute est avérée.
Notre solution
Notre solution Multirisque professionnelle créée spécialement pour les prothésistes dentaires est simple et complète. Celle-ci intègre une garantie faute inexcusable pour accident et maladie professionnelle à hauteur de 2 000 000 € par année d’assurance.
Article rédigé par Romain Lesterpt – BH Assurances
Last modified: 28 avril 2025
