Arrêt de la subvention « Prévention COVID »

Written by | Actualités

 Mise à jour 04/12/20 

Subvention Prévention Covid

Compte tenu du succès inédit de la Subvention Prévention Covid, le budget alloué à cette aide financière par la branche AT/MP est épuisé. Conformément aux conditions d’attribution de la subvention, le dispositif de subvention est arrêté et il n’est plus possible pour les entreprises d’adresser de nouvelles demandes à compter du 3 décembre 2020.
 
Les demandes reçues avant cette date seront étudiées et acceptées en fonction de leur recevabilité et des capacités budgétaires de chaque caisse régionale, qui tiendra informées les entreprises de la suite donnée à leurs demandes.
 
Conformément à ce qui a été précisé à l’ouverture de cette subvention et notamment lors de sa prolongation en octobre 2020, les demandes de subventions seront traitées par ordre chronologique d’arrivée. Il est possible que les dossiers reçus, sur la fin de la période avant fermeture, fassent l’objet de refus en raison de l’épuisement du budget régional.
 
Les délais de traitement des dossiers sont allongés, compte tenu du très grand nombre de dossiers. A ce jour, il est prévu que le traitement des demandes parvenues ces dernières semaines soit finalisé en début d’année 2021

Conditions

Si vous aviez investi depuis le 14 mars 2020 ou si vous comptez investir dans des équipements de protection du covid-19, vous pouviez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Un montant minimum d’investissement de :

  • 1000 € HT pour un laboratoire avec moins de 50 salariés ayant réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an.
  • 500 € HT si vous êtes travailleur indépendant sans salariés

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Qu’est ce qui est financé ?

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Voici la liste des équipements et installations financés, classés en deux catégories :

 Des mesures barrières et de distanciation sociale 

Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.

Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :

  • guides files,
  • poteaux et grilles,
  • accroches murales,
  • barrières amovibles,
  • cordons et sangles associés,
  • chariots pour transporter les poteaux,
  • grilles, barrières, cordons.

Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.

Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

 Des mesures d’hygiène et de nettoyage 

Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,

Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

Comment bénéficier de cette subvention

 Remplir le formulaire suivant : 

Si vous êtes un laboratoire de moins de 50 salariés :

Icône

Formulaire demande de subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés 79 téléchargement(s)

Si vous êtes un travailleur indépendant sans salariés

Icône

Formulaire demande de subvention pour les travailleurs indépendants sans salarié 36 téléchargement(s)

Pour information, le code risque pour les laboratoires de prothèse dentaire : 331BC

Adresser le, de préférence par mail, avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif).

Icône

Liste des caisses régionales 27 téléchargement(s)

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

 Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020. 
EN SAVOIR PLUS
Pour tout renseignement complémentaire, contactez Virginie Orfila à l’UNPPD au 01 49 29 46 11

Last modified: 4 décembre 2020