Subvention « Prévention COVID » jusqu’à 50% par l’Assurance Maladie

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Si vous avez investi depuis le 14 mars 2020 ou si vous comptez investir (jusqu’au 31 juillet 2020) dans des équipements de protection du covid-19, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Conditions

Un montant minimum d’investissement de :

  • 1000 € HT pour un laboratoire avec moins de 50 salariés ayant réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an.
  • 500 € HT si vous êtes travailleur indépendant sans salariés

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Qu’est ce qui est financé ?

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Voici la liste des équipements et installations financés, classés en deux catégories :

 Des mesures barrières et de distanciation sociale 

Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.

Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :

  • guides files,
  • poteaux et grilles,
  • accroches murales,
  • barrières amovibles,
  • cordons et sangles associés,
  • chariots pour transporter les poteaux,
  • grilles, barrières, cordons.

Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.

Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

 Des mesures d’hygiène et de nettoyage 

Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,

Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

Comment bénéficier de cette subvention

 Remplir le formulaire suivant : 

Si vous êtes un laboratoire de moins de 50 salariés :

Icône

Formulaire demande de subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés 52 téléchargement(s)

Si vous êtes un travailleur indépendant sans salariés

Icône

Formulaire demande de subvention pour les travailleurs indépendants sans salarié 18 téléchargement(s)

Pour information, le code risque pour les laboratoires de prothèse dentaire : 331BC

Adresser le, de préférence par mail, avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif).

Icône

Liste des caisses régionales 13 téléchargement(s)

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

 Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020. 
EN SAVOIR PLUS
Pour tout renseignement complémentaire, contactez Virginie Orfila à l’UNPPD au 01 49 29 46 11

Last modified: 15 mai 2020