Written by Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage prothésistes dentaires ».
Objectif : réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR – cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques).
Risques professionnels concernés
L’objectif est de réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Entreprises éligibles
La subvention s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Montant de la subvention et dépenses financées
La subvention correspond à :
➜ 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
➜ 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
La subvention est plafonnée à 25 000 €.
Pour quel projet ?
Sont éligibles les projets de :
➜ Installation ou rénovation de dispositifs de captage pour les polluants émis lors de la fabrication de prothèses dentaires.
➜ Ventilation générale en complément des équipements de captage.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
➜ Acquisition ou rénovation d’équipements de captage.
➜ Réseaux de transport des polluants et dispositifs d’épuration.
➜ Vérification des performances techniques des installations.
➜ Formation à l’entretien et maintenance des équipements.
Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.
Comment obtenir une subvention
Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Comment faire sa demande de subvention ?
La demande de réservation en ligne d’une subvention via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > demander une subvention) : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
Trouvez un accompagnement près de chez vous
Les caisses régionales de l’Assurance maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent vous apporter appui et conseil pour conduire vos actions de prévention des risques professionnels.
Pour en savoir plus : www.ameli.fr/entreprise
Last modified: 3 juillet 2025
