Conséquences financières d’une maladie professionnelle

Written by | Affaires sociales

Dans notre numéro News PDF Actualités de janvier, nous avons abordé les affections dues à la silice dans les laboratoires de prothèse dentaire.

POUR RAPPEL
2 174 cas en 10 ans

Nous souhaitons au travers de cet article vous informer des conséquences que cela peut avoir sur votre laboratoire. En effet, les conséquences financières d’une maladie professionnelle sont de la responsabilité du chef d’entreprise.

Dans ce contexte, la Sécurité Sociale, les organismes de prévoyance, le salarié peuvent demander réparation de leurs préjudices (prestations de santé, indemnités journalières, rente d’invalidité). Il en est de même pour un accident du travail.

Pour exemple, notre cabinet a géré un dossier “Accident du travail” pour un de vos confrères dans lequel la sécurité sociale lui demandait le remboursement des indemnités versées au titre de l’arrêt de travail soit plus de 30 000 €, il ne s’agissait là que d’un arrêt de travail…

Quelle garantie d’assurance souscrire ?

Lorsqu’elle est comprise dans votre contrat d’assurances, la Faute Inexcusable est garantie au titre de la Responsabilité Civile du chef d’entreprise et couvre généralement l’accident et la maladie du fait de la profession (Attention certaines compagnies excluent cette dernière !)

L’engagement de votre Responsabilité

Dans le cas d’une mise en cause, la preuve de la faute doit être apportée par la partie adverse.

Les étapes sont généralement les suivantes :

  • L’inspection du travail vient dans votre Laboratoire pour vérifier votre Document Unique (mise à jour annuellement) et les moyens de prévention mis en place pour les salariés
  • Elle rédige un rapport qui servira de base pour engager une procédure de responsabilité
  • Votre assureur va défendre vos intérêts pour dégager votre responsabilité ou indemniser la partie adverse si votre responsabilité ou si la faute est avérée.

Notre solution

Notre solution Multirisque professionnelle créée spécialement pour les prothésistes dentaires est simple et complète. Celle-ci intègre une garantie faute inexcusable pour accident et maladie professionnelle à hauteur 3 000 000 € par année d’assurance.

En savoir plus…

CLAIRE COLDEBOEUF
Vous pouvez me contacter : Le Lundi de 14h à 17h30
Du Mardi au Vendredi de 9h à 18h30
Par téléphone : 06.22.69.07.87 05.45.63.54.31
Par Mail : [email protected]

EMILIE MAROT
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Last modified: 14 février 2019