Written by Certains centres de médecine du travail ne gèrent plus le suivi des visites médicales !
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l’embauche, pendant toute la durée du contrat de travail mais également au retour du salarié dans l’entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité.
« Ne pas organiser les visites médicales constitue un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat susceptible de justifier la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié » (Cass. Soc., 22 septembre 2011, n° 10-13568)
Alors, n’attendez pas les convocations de votre centre de médecine du travail et vérifiez la date de la dernière visite médicale de vos salariés afin d’être en conformité avec votre obligation de sécurité et de résultat à l’égard de vos salariés
Quand passer les visites médicales ?
Type de visite |
Date de la visite |
| Visite d’information et de prévention initiale | Dans les 3 mois suivant la prise de poste
ou Avant l’embauche pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans |
| Renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale | Dans les 5 ans qui suivent la visite initiale |
| Visite médicale d’aptitude initiale pour les postes à risques | Avant l’embauche |
| Visite médicale d’aptitude intermédiaire pour les postes à risques | Dans les 2 ans qui suivent la visite initiale |
| Renouvellement de la visite médicale d’aptitude initiale pour les postes à risques | Dans les 4 ans qui suivent la visite initiale |
| Visite médicale de préreprise | Avant la fin de l’arrêt de travail |
| Visite de reprise | Le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours
ou Avant la reprise pour les salariés suivants : > handicapés |
| Visites à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail | A tout moment en cas de besoin |
Last modified: 29 juin 2021
