Employeurs : soyez vigilants dans le suivi des visites médicales de vos salariés

Written by | Affaires sociales

Certains centres de médecine du travail ne gèrent plus le suivi des visites médicales !

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l’embauche, pendant toute la durée du contrat de travail mais également au retour du salarié dans l’entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité.

« Ne pas organiser les visites médicales constitue un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat susceptible de justifier la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié » (Cass. Soc., 22 septembre 2011, n° 10-13568)

Alors, n’attendez pas les convocations de votre centre de médecine du travail et vérifiez la date de la dernière visite médicale de vos salariés afin d’être en conformité avec votre obligation de sécurité et de résultat à l’égard de vos salariés

Quand passer les visites médicales ?

Type de visite

Date de la visite

Visite d’information et de prévention initiale Dans les 3 mois suivant la prise de poste

ou

Avant l’embauche pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans

Renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale Dans les 5 ans qui suivent la visite initiale
Visite médicale d’aptitude initiale pour les postes à risques Avant l’embauche
Visite médicale d’aptitude intermédiaire pour les postes à risques Dans les 2 ans qui suivent la visite initiale
Renouvellement de la visite médicale d’aptitude initiale pour les postes à risques Dans les 4 ans qui suivent la visite initiale
Visite médicale de préreprise Avant la fin de l’arrêt de travail
Visite de reprise Le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours

ou

Avant la reprise pour les salariés suivants :

> handicapés
> mineurs (- 18 ans)
> titulaires d’une pension d’invalidité
> femmes enceintes, venant d’accoucher ou qui allaitent
> travailleurs de nuit

Visites à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail A tout moment en cas de besoin

Last modified: 13 avril 2021