LA FAUTE INEXCUSABLE à ne pas négliger

LA RESPONSABILITÉ DE VOTRE LABORATOIRE

Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par votre laboratoire, dès lors que des
préjudices ont été causés :

• aux clients,
• aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles,
• à des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel

La Responsabilité Civile Professionnelle est une garantie essentielle à la sécurité financière de votre laboratoire.
C’est pourquoi il s’agit d’une garantie importante dans l’exercice de vos activités.

LA FAUTE INEXCUSABLE

Tout employeur est tenu d’une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, tout salarié peut faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur qui en est à l’origine, afin d’obtenir une meilleure indemnisation de son préjudice.
Récemment, une entreprise a été condamné à verser un montant supérieur à 500 000 € pour faute inexcusable par suite d’un accident du travail.
Les conséquences financières d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent être la responsabilité du Laboratoire.

Dans notre profession, la silicose est une source de l’engagement de votre responsabilité au titre de la Faute Inexcusable en maladie professionnelle.
Dans ce contexte, la Sécurité Sociale, les organismes de prévoyance, le salarié, peuvent demander réparation de leurs préjudices (prestations de santé, indemnités journalières, rente d’invalidité).
Dans le cas d’une mise en cause, la preuve de la faute doit être
apportée par la partie adverse.

Les étapes sont généralement les suivantes :

• L’inspection du travail vient dans votre Laboratoire pour vérifier votre Document Unique (mise à jour annuellement) et les moyens de prévention mis en place pour les salariés
• Elle rédige un rapport qui servira de base pour engager une procédure de responsabilité (Vous n’aurez pas accès à ce rapport)
• Votre assureur va défendre vos intérêts pour dégager votre responsabilité ou indemniser la partie adverse si votre responsabilité ou si la faute est avérée.

QUELLE GARANTIE D’ASSURANCE SOUSCRIRE ?

Lorsqu’elle est comprise dans votre contrat d’assurances, la Faute Inexcusable est garantie au titre de la Responsabilité Civile du chef d’entreprise et couvre généralement l’accident et la maladie du fait de la profession. Attention certaines compagnies excluent la maladie professionnelle.

Last modified: 9 octobre 2019