Elle protège le laboratoire contre les conséquences financières d’une faute commise envers un client, un salarié, un fournisseur, une tierce personne dans le cadre de vos activités. Cette garantie est essentielle et est généralement incluse dans le contrat d’assurance multirisque de votre laboratoire.
Les responsabilités civiles :
Il existe deux types de responsabilité civile :
➜ Responsabilité Civile Exploitation (avant livraison)
➜ Responsabilité Civile Professionnelle (après livraison)
La première peut être engagée dans le cadre des activités quotidiennes de votre laboratoire. Par exemple, si un salarié se blesse en tombant dans le laboratoire, si un fournisseur se blesse gravement sur un sol mouillé lors d’une visite, ou encore en cas de dégât des eaux causé par une fuite dans votre laboratoire, entraînant l’inondation des étages inférieurs.
Cette garantie permet d’indemniser la personne lésée des préjudices :
➜ Matériels : mobilier, contenu professionnel, immobilier
➜ Corporels : atteintes physiques et leurs conséquences
➜ Financiers : pertes de loyers pendant les travaux de remise en état
Celle-ci intervient si le salarié démontre que le chef d’entreprise a commis une faute ou un manquement à ses obligations de sécurité pouvant éviter l’accident ou la maladie de la victime.
Ainsi, le salarié peut obtenir une indemnisation plus conséquente pour son préjudice et certaines institutions demandent le remboursement des indemnités versées en lien avec l’accident ou la maladie (CPAM, Sécurité Sociale, Prévoyance).
A la lecture de ces quelques lignes vous comprendrez que la garantie « Faute Inexcusable » est particulièrement cruciale dans votre profession, surtout compte tenu des nombreux cas de silicose observés ces dix dernières années.
La Responsabilité Professionnelle, quant à elle, intervient pour les litiges « après livraison » de vos prestations ou produits. Par exemple, un défaut sur une prothèse vendue par votre laboratoire pouvant entraîner des lésions corporelles graves chez un patient du dentiste. Comme pour la Responsabilité Exploitation, elle permet d’indemniser les victimes pour les dommages corporels, financiers et matériels.
C’est l’expertise conjointe des assureurs des différentes parties qui déterminera les causes, les conséquences, les responsabilités et le montant des indemnités.
Deux points de vigilance pour l’assurance de votre Responsabilité Civile :
Nous constatons régulièrement que certains prothésistes ne sont couverts que pour la responsabilité civile exploitation et ne sont donc pas assurés pour les dommages causés après la livraison des produits. Cela signifie que leur garantie responsabilité civile est partielle.
Certaines compagnies excluent la maladie pour la faute inexcusable. Pour faire simple, un cas de silicose avec engagement de la responsabilité civile du laboratoire ne serait pas pris en charge par votre assurance. La charge reviendra donc au Laboratoire.
Il est également à noter que le métier de prothésiste dentaire se situe à la croisée de plusieurs domaines (artisanat, santé, industrie), ce qui peut expliquer pourquoi certaines compagnies d’assurance hésitent à garantir la responsabilité civile professionnelle des laboratoires.
Last modified: 14 octobre 2024