Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise intègre les fonctionnalités du compte AT/MP. Ainsi, tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont accessibles depuis net.entreprises.fr.
Consultation des taux AT/MP et services pour la prévention des risques
Le compte AT/MP donne accès à un certain nombre de services gratuits permettant notamment :
➜ la consultation des taux de cotisation notifiés avec le détail de leur calcul, les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus impactant les futurs taux ;
➜ d’obtenir le bilan individuel des risques professionnels et de comparer sa sinistralité avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
➜ de demander en ligne des subventions prévention TPE ;
➜ obtenir l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public.
Intégration au compte entreprise
Ces fonctionnalités sont intégrées au compte entreprises sur net-entreprises.fr
Si l’entreprise est déjà inscrite au compte AT/MP, l’accès se fait en cliquant sur la pastille « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels ». Pas de changements sur les services, seule l’ergonomie change. L’accès à ces services se fait à partir du menu déroulant situé sur la gauche, rubrique « Votre entreprise ».
BON À SAVOIR
Depuis la pastille « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels », rubrique « Vos salariés », il est possible de :
➜ déclarer un accident du travail ou de trajet, et émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident ;
➜ saisir une attestation de salaire en ligne ;
➜ consulter les bordereaux d’indemnités journalières lorsque celles-ci ont été subrogées par l’employeur ;
➜ transmettre, suivre et compléter les périodes de congé paternité (hors DSN) et les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières.
Last modified: 22 octobre 2024


