Written by La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019.
Mais attention, le bénéfice de ces avantages est soumis à une nouvelle condition : avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime.
Vous souhaitez donner une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à vos salariés mais n’avez pas d’accord d’intéressement ?
Les sites internet des ministères chargés du Travail et de l’Economie ont mis en ligne un imprimé type « clé en main » pour vous aider à mettre en place un accord simplifié.https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/imprime_type_-_accord_interessement.pdf
En outre, signer un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020 est la condition indispensable pour permettre de faire bénéficier les salariés de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite en 2020. A cette occasion, si l’entreprise établit son premier accord d’intéressement en 2020, celui-ci peut être signé pour seulement 1 an au lieu de 3 ans.
3 étapes pour mettre en place un accord d’intéressement :
1 – Télécharger le modèle d’accord : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/imprime_ type_-_accord_interessement.pdf
2 – Négocier et compléter l’accord.
3 – Déposer votre accord : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Last modified: 7 février 2020
