Written by Les nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne évoluent ! Le code APE change à compter du 1* janvier 2027 pour toutes les unités inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee (y compris les micro-entrepreneurs).
Quand ?
✔ Dès janvier 2026 : informez-vous sur le futur code APE attribué par l’Insee à votre entreprise, mais seul votre code actuel sera officiellement en vigueur en 2026.
➜ Comment ? Avec votre numéro Siren, sur le site sirene.gouv.fr
✔ À partir du 1er trimestre 2026 : un formulaire simplifié en ligne vous permettra de demander une expertise de votre nouveau code APE, en cas de besoin.
➜ Où ? Sur le site sirene.gouv.fr
✔ 1er janvier 2027 : entrée en vigueur de votre nouveau code APE
L’Insee invite ainsi les entreprises à vérifier la bonne affectation du nouveau code.Le code APE est une information essentielle pour la statistique car il est à la base du classement par secteur d’activité. Il est largement partagé et utilisé dans les systèmes d’information de différents organismes, même si l’attribution de ce code ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées. L’utilisation à d’autres fins que statistiques du code APE relève en effet de la responsabilité de l’organisme utilisateur.
Pour en savoir plus sur les nouveaux codes APE
Last modified: 17 juin 2026
