Guide Conseils pour la reprise de l’activité économique & mesures sanitaires face au Covid-19

Written by | 28 avril 2020| Actualités

Validation du Guide des mesures sanitaires par les Ministères de la Santé et du Travail

Le Ministère du Travail et le Ministère de la Santé mettent à disposition les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
Le Guide des mesures sanitaires face à la COVID19 pour les laboratoires de prothèse dentaire conçu par l’UNPPD en collaboration avec le Pôle d’Innovation des prothésistes dentaires vient d’être validé par le Ministère de la Santé ainsi que par le Ministère du Travail.

Le Guide est désormais disponible en téléchargement sur le site du Ministère du travail dans la section “GUIDES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES” – Autres secteurs

INTRODUCTION

Le mardi 17 mars 2020 marquait le début de la période de confinement pour la France entière. Le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes prenaient la décision de fermer les cabinets dentaires et de mettre en place un système de garde d’urgence. De ce fait les laboratoires de prothèse dentaire se sont retrouvés très rapidement à l’arrêt, faute de travaux.

La mise en place du chômage partiel et autres mesures pour aider les notamment les artisans (fonds de solidarité, prêt Bpi France, report des loyers, des échéances…) auront permis de soulager temporairement les laboratoires de prothèse dentaire.

Maintenant il est temps d’envisager la reprise.
Cette reprise sera progressive, tout comme celle des cabinets dentaires.

Des aménagements du temps de travail, le recours à l’activité partielle, le besoin de renflouer votre trésorerie, la gestion et le calcul de coût, la communication Made In France… sont autant de points que nous allons aborder dans ce guide pour vous accompagner dans cette sortie de crise.

Les mesures sanitaires qui vont devoir être mises en place, évolueront selon les directives du gouvernement. Nous vous proposons dans ce guide, conçu en collaboration avec le Pôle d’Innovation des prothésistes dentaires, le CNIFPD, une série de fiches qui vous permettront de reprendre votre activité, tout en veillant à la sécurité de votre personnel.

Les prothésistes dentaires font partie de la filière dentaire, comme les fournisseurs et fabricants, un travail conjoint de tous ces acteurs est nécessaire afin de répondre aux besoins des chirurgiens-dentistes en matière de prothèses dentaires et aux attentes des patients, à la sortie du confinement, en toute sécurité.

SOMMAIRE

Conseils pour la reprise de l’activité économique

➜ Quelle stratégie économique ?

  • Nécessité de conserver ses salariés
  • Optimiser vos outils de production

➜ Utiliser l’individualisation de l’activité partielle (lire l’article en cliquant ici)
➜ Recourir au recouvrement de créances
➜ Faire appel au médiateur des entreprises
➜ Promouvoir le Made In France
➜ En conclusion

Anticiper en attendant la reprise

➜ Règlement Général sur la Protection des Données
➜ Règlement Européen relatif aux Dispositifs Médicaux
➜ Prévention des risques professionnels
➜ Tri et recyclage des déchets
➜ Développer votre communication

Mesures sanitaires

➜ Quels sont les risques de transmission du Covid-19 ?
➜ La prévention en prothèse dentaire

  • Les produits
  • Le personnel

➜ Points importants

Annexes

➜ Fiches pratiques sur les mesures sanitaires : préparer, réaliser, vérifier
➜ Modèle de courrier pour les cabinets dentaires concernant les coursiers
➜ Modèle de courrier pour le recouvrement de créances
➜ Affichage pour le laboratoire
➜ Plaquettes Prévention des risques professionnels
➜ Documents AFNOR :

  • Patron pour fabriquer un masque barrière
  • Préconisation pour l’usage d’un masque

➜ Foire aux questions (accessible en ligne – voir en bas de page)

 Dernière mise à jour : 18/06/20 

Consulter le Guide “Conseils pour la reprise de l’activité économique & mesures sanitaires face au Covid-19”

 Dernière mise à jour : 18/06/20 

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Guide Conseils pour la reprise de l’activité économique & mesures sanitaires face au Covid-19 / v18_06_20

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Individualisation de l’Activité partielle
 Dernière mise à jour : 11/05/20 
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Modèle Décision unilatérale de l’employeur sur l’individualisation de l’activité partielle

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Modèle d’accord d’entreprise sur la Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée

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Guide des mesures sanitaires pour les laboratoires de prothèse dentaire
 Dernière mise à jour : 18/06/20 
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Guide des mesures sanitaires face à la COVID-19 / v12_06_20

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Modèle de courrier pour les cabinets dentaires concernant les coursiers
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Modèle type - Courrier aux chirurgiens-dentistes / coursier

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Modèles de courrier pour le recouvrement de créances
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Modèle type - Recouvrement de créances - Courrier 1

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Modèle type - Recouvrement de créances - Courrier 2

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Modèle type - Recouvrement de créances - Courrier Huissier

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Modèle type - Recouvrement de créances - Injonction de payer

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Affichage pour le laboratoire de prothèse dentaire : pour l’accueil, pour le poste déballage, pour le lavage des mains
 Dernière mise à jour : 11/05/20 
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Affiches pour les laboratoires de prothèse dentaire / v11_05_20

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Plaquettes Prévention des risques professionnels
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Prévention des risques professionnels - Les 10 recommandations en laboratoire de prothèse dentaire

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Prévention des risques professionnels - Les 10 recommandations sur l'utilisation du Chrome Cobalt pulvérulent en fusion laser

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Prévention des risques professionnels - Les 5 recommandations sur l'utilisation de la Zircone

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Documents AFNOR :

Préconisation pour l’usage d’un masque

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Préconisation pour l’usage d’un masque

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Patron pour fabriquer un masque barrière

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Patron pour fabriquer un masque barrière

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Foire aux Questions

 Mise à jour 04/05/20 
Est-ce qu'un de mes salariés pourrait exercer facilement son droit de retrait ?
Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie.
Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail, les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) et celles de l’UNPPD (en attente de validation des Ministères du Travail et de la Santé) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.
Notre profession comme d’autres, sera-t-elle prioritaire pour l’obtention des EPI ?
N’étant pas classés comme professionnels de santé et ne recevant pas de public, les prothésistes dentaires ne pourront pas être considérés comme une profession prioritaire par les ministères. L’approvisionnement sur certains types de masques est très tendu pour toutes professions confondues, nous recherchons activement des solutions pour que les laboratoires puissent s’équiper.
Devons-nous mettre des sur-blouses ?
Le port de sur-blouses n’est aucunement nécessaire.
Devons-nous mettre des sur-chaussures jetables ?
Le port de sur-chaussures n’est aucunement nécessaire.
Les ponces traitées sont-elles efficaces contre le Covid-19 ?
Si on considère que le dispositif a été désinfecté à l’entrée du laboratoire, ce n’est pas nécessaire. Cela dit pour le savoir, il faut vérifier que cette ponce contient un virucide (conforme à la norme 14476).
Les purifiants aériens sont-ils efficaces contre le Covid-19 ?
Il n’y a pas lieu d’avoir cela dans un laboratoire de prothèse dentaire. Ils sont à bannir.
Comment devons-nous faire pour nous fournir en masques et gants (l'organisation professionnelle aura-t-elle un rôle dans la distribution du matériel) ?
L’UNPPD est en contact avec les autres acteurs de la filière, chirurgiens-dentistes, fabricants et distributeurs pour coordonner les actions et les informations pour la reprise de l’activité dans les laboratoires et dans les cabinets dentaires, notamment sur l’approvisionnement en masque et autres produits de désinfection… 

Nous avons donc remis à chaque membre du personnel une housse de vêtement en plastique dans laquelle il doit ranger sa blouse en cours). Est-ce suffisant selon vous ou doit-on mettre en place une nouvelle procédure ?
La blouse ne doit de toute façon jamais contaminer les vêtements de vos salariés pour éviter la propagation de la poussière émise dans le laboratoire. Donc cela est suffisant, Covid ou autre.
Une machine à laver est installée dans la salle de cantine. Doit-on laver les blouses après chaque journée travaillée ?
Ce n’est pas nécessaire.
Quelles seraient les règles permettant de garder la salle de pause/restauration ouverte ?
L’objectif est de conserver les distances sociales. Vous pouvez organiser des rotations selon le nombre de salariés.

Nous avons fait l'achat de masques FFP3 à cartouche. Avez-vous des informations sur l'efficacité de ces cartouches face au Covid ? (Normalement ces cartouches sont à changer lorsque l'opérateur sent une gêne respiratoire ou plus régulièrement lors d'un usage intensif).
Il faut garder les masques FFP3 pour des actions propres aux risques de votre métier (exposition à la silice, par exemple) et le port du masque se fait de façon ponctuelle car il est utilisé en dernier recourt lorsque il n’y a pas de système d’aspiration avec captage à la source et rejet à l’extérieur.

Faut-il demander à chaque salarié de se laver les mains avec du gel hydroalcoolique avant même de franchir l'entrée du laboratoire (système de distributeur à mettre en place)... ?
Le gel après la porte d’entrée est suffisant et il vaut mieux préférer le savon. Il faudra juste que le service de nettoyage n’oublie pas la poignée d’entrée à nettoyer (chaque soir).
Cette opération de nettoyage des mains sera-t-elle à renouveler lorsque l'employé ira à son poste de travail (bouteille de gel sur chaque poste) ?
Vous avez des points d’eau et du savon dans le laboratoire. Si vous pensez qu’il y a trop de points de contact entre ces points d’eau et les postes de travail, vous pouvez mettre une bouteille de gel avec pompe dans chaque pièce.
Un de nos salariés ne veut pas utiliser de gel et préfère le savon. Peut-on lui imposer l'utilisation du gel au moins avant d'entrée dans le laboratoire (porte d'entrée avec poignée) ?
Le gel est surtout intéressant lors de déplacement (donc pour le coursier par exemple). Dans le laboratoire, vous avez un point d’eau avec du savon, c’est aussi efficace que le gel.
Certains salariés préfèrent travailler avec des blouses non couvrantes (manches relevées et longueurs courtes). Peut-on leur imposer le changement de blouse (prise en charge par le laboratoire) ?
Ce n’est pas un véritable problème, ils peuvent continuer ce genre de blouses. La prévention face au Covid-19 est ailleurs. Cela dit si vous souhaitez changer de blouse pour équiper votre personnel sur du long terme, pensez à prendre un jeu de deux pour pouvoir alterner.

La majorité de nos postes ne sont pas éloignés d'un mètre. Est-ce un motif justifiant le maintien en chômage partiel d'une partie de notre personnel ?
Dans l’hypothèse que l’activité de reprise bat son plein, il vous faudra tous vos salariés. A ce moment-là, lorsque les distances ne peuvent pas être respectées, le port du masque sera alors la solution.

Je m'inquiète concernant l'approvisionnement en masques FFP3, pour notre part, depuis décembre nous n'avons pas réussi à nous en procurer, savez-vous s'il y a un moyen pour se fournir ?
En effet, ceci est important car il ne faut pas oublier les risques récurrents de la profession. Il est bien excessif de l’utiliser pour le Covid-19 mais par contre de façon ponctuelle pour les poussières de silice par exemple, lorsqu’il n’y a pas de captage à la source avec rejet extérieur, il est efficace. Dans ce cas de figure, il faut bien avoir en tête que le masque FFP2 n’est pas suffisant.
Pour l’heure nous n’avons pas connaissance de fournisseurs chez lesquels vous pourriez vous en procurer.
Serons-nous au courant du fonctionnement des cabinets dentaires à la reprise : vont-ils pouvoir réaliser des prothèses dentaires, y aura-t-il un certain nombre de rendez-vous journaliers à ne pas dépasser... ? Tout ceci pourrait avoir une incidence considérable sur les activités des laboratoires.
Nous ne savons pas encore précisément ce qu’ils vont décider. Sans doute une reprise progressive. Nous vous tiendrons informés dès que l’ordre des chirurgiens-dentistes aura pris sa décision.
Quelle solution biocide est efficace pour la décontamination des empreintes et autres produits venant des cabinets ?
Les produits mis en contact dans la bouche du patient peuvent être porteurs de différents germes. Choisissez ainsi une solution conforme à différentes normes :
✓ Bactéricide : EN 13727,
✓ Levuricide : EN 13624,
✓ Tuberculocide : EN 14348, EN 14563
✓ Virucide : EN 14476
Vous trouvez ces produits chez vos fournisseurs spécialisés habituels.

Last modified: 28 juillet 2020

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