Compte pénibilité, où en est-on ?

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Depuis le 1er octobre 2017, le Compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au “compte professionnel de prévention”

Les cotisations spécifiques instituées lors de la création du compte pénibilité doivent être supprimées et remplacées par un financement mis en place dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

  • Certains facteurs de pénibilité ont été supprimés :
    ➜ Manutention manuelle de charges ;
    ➜ Postures pénibles ;
    ➜ Vibrations mécaniques ;
    ➜ Risques chimiques.
  • Le suivi de la pénibilité reste maintenu pour six critères :
    ➜ Travail de nuit ;
    ➜ Activités en milieu hyperbare ;
    ➜ Travail répétitif;
    ➜ Travail en équipe successives alternantes ;
    ➜ Le bruit ;
    ➜ Les températures extrêmes.
 Suite à l’étude menée par le CNIFPD, sur ces 6 critères restants, seul le travail de nuit peut concerner les laboratoires, et cela de façon très marginale. 

Cependant des mesures de prévention sont tout de même à mettre en œuvre pour éviter des atteintes à la santé et le développement des maladies professionnelles.

Par exemple, mise à disposition de :
➜ Protections auditives ;
➜ Lunettes ;
➜ Masque FFP3 pour réaliser des actions ponctuelles (ce qui ne remplace pas un système d’aspiration centralisé pour les postes de travail)

D’autre part, pour réduire le travail répétitif, il est souhaitable de favoriser la polyvalence du personnel.
Il a été constaté que des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) se développent particulièrement au poste de travail concernant le plâtre. Afin de les limiter, le plâtrier peut, par exemple, occuper également le poste de coursier.

 Enfin, il est nécessaire de rappeler que le Document Unique reste un levier incontournable de la prévention des risques professionnels. 

Tout laboratoire ayant au minimum un salarié est dans l’obligation d’établir son Document Unique et de le mettre à jour tous les ans.

RAPPEL
La législation impose à tous les employeurs, de procéder à une évaluation des risques auxquels sont soumis les salariés et de transcrire le résultat de cette évaluation dans un Document Unique. En l’absence de document unique la jurisprudence a tendance à qualifier de faute inexcusable de l’employeur par manquement à l’obligation de résultat tout accident du travail ou découverte de maladie professionnelle. Le simple défaut de document unique est passible d’une amende de cinquième catégorie, soit 1500 € et d’une injonction de le réaliser.
EN SAVOIR PLUS
Contactez le CNIFPD – Virginie Orfila 01 49 29 46 11 / [email protected] / www.cnifpd.fr

Last modified: 17 novembre 2017