Affaires sociales

Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés : sans dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de...

Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?

La portée de la rupture conventionnelle Selon l’article L 1237-13, alinéa 1er, du Code du travail, « la rupture conventionnelle définit les conditions de celle-ci, notamment...

Le Prélèvement à la source comment s’y préparer…

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour...

Contre-visite médicale : comment contrôler la réalité d’un arrêt maladie ?

Vous avez des doutes sur la réalité de la maladie d’un salarié à qui vous venez de refuser des congés payés… Vous souhaitez en avoir le cœur net, mais vous ne pouvez...

RGPD en pratique protéger les données de vos collaborateurs

Protéger les données personnelles de vos collaborateurs sur leur lieu et pendant leur temps de travail c’est aussi un moyen de renforcer le lien de confiance nécessaire au...

Les évolutions du régime de la retraite complémentaire en 2019

La retraite complémentaire est le second niveau de notre système de retraite en France Comme pour le régime de base, elle est obligatoire et fonctionne sur le même principe...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : ATTENTION AUX LITIGES

Si vous appliquez l’accord de branche sur les 35 heures générant des jours RTT, cet article ne vous concerne pas. Les heures supplémentaires sont sujettes à conflit. Suite...

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de...

Complémentaire santé collective, refus d’adhésion

Il y a 1 an maintenant et conformément à la législation Française, vous avez mis en place pour vos collaborateurs une Complémentaire Santé Collective. Dans le cadre de cette...

Médecine du travail, ce qui change en 2017

La loi Travail a changé les règles en matière de visite médicale, opérant une distinction entre les salariés occupant des postes dits « à risque » et les autres....