Prime Exceptionnelle dite « Macron » Une instruction interministérielle (ministère des solidarités et de la santé et ministère de l’action et des comptes publics) du 4...
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés : sans dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de...
La portée de la rupture conventionnelle Selon l’article L 1237-13, alinéa 1er, du Code du travail, « la rupture conventionnelle définit les conditions de celle-ci, notamment...
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour...
Vous avez des doutes sur la réalité de la maladie d’un salarié à qui vous venez de refuser des congés payés… Vous souhaitez en avoir le cœur net, mais vous ne pouvez...
Protéger les données personnelles de vos collaborateurs sur leur lieu et pendant leur temps de travail c’est aussi un moyen de renforcer le lien de confiance nécessaire au...
La retraite complémentaire est le second niveau de notre système de retraite en France Comme pour le régime de base, elle est obligatoire et fonctionne sur le même principe...
Si vous appliquez l’accord de branche sur les 35 heures générant des jours RTT, cet article ne vous concerne pas. Les heures supplémentaires sont sujettes à conflit. Suite...
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de...
Il y a 1 an maintenant et conformément à la législation Française, vous avez mis en place pour vos collaborateurs une Complémentaire Santé Collective. Dans le cadre de cette...